Avis d'enquêtes publiques

Le Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm), approuvé le 5 avril 2019, fait actuellement l’objet d'une procédure de modification n°1.
L’enquête publique permet au public de consulter l’ensemble des pièces du dossier et de formuler des observations sur les sujets retenus dans le cadre de cette première modification.

Dates de l’enquête :
L'enquête publique se déroule du vendredi 20 mai à 9H00 au lundi 20 juin 2022 à 17H00.

Lieux de consultation du dossier d’enquête - à partir de la date de démarrage de l'enquête publique :
Le dossier d’enquête publique sera mis en ligne sur le site de Nantes Métropole : https://metropole.nantes.fr/services/logement-urbanisme/plum/plum-projet---enquete-publique

Le dossier d’enquête, un registre papier et un ordinateur sont également disponibles aux heures et jours habituels d’ouverture (sous réserve de modifications liées à la crise sanitaire) :
- au siège de Nantes Métropole (5, rue Vasco de Gama, Immeuble Magellan - 44000 Nantes)
- dans les communes membres (voir l’avis d’enquête publique pour le lieu)

Consulter l'avis d'enquête publique

Accéder au registre dématérialisé pour déposer une observation pendant la durée de l'enquête publique

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique :
Arrêté n°2022-329 de la présidente de Nantes Métropole en date du 26 avril 2022

Référence du Tribunal Administratif :
Décision n°E22000041/44 du 29 mars 2022 - Tribunal administratif de NANTES

Président de la commission d’enquête :
Monsieur Jean-Yves ALBERT

Avertissement :
À La Chapelle-sur-Erdre, le lieu d’enquête (dossier d’enquête, le registre et la permanence) est à la Direction Cadre de vie et solidarités, 4 rue de Bretagne

Après une année de concertation, les élus métropolitains ont arrêté le projet de Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm) qui s’articule autour de trois grandes ambitions : réduire la place de la publicité dans la Métropole, favoriser sa qualité paysagère et répondre aux enjeux environnementaux.

Du 11 au 28 avril 2022, Nantes Métropole organise une enquête publique sur l’élaboration du RLPm.
Les habitants et habitantes de la métropole nantaise sont invités à participer à l’enquête publique avant l’approbation définitive prévue cet été.
Le dossier d’enquête publique et un registre d’enquête seront prochainement en ligne et disponibles dans différents lieux de la métropole

Pour s’informer et contribuer, plusieurs possibilités :
    • en ligne,
    • au siège de Nantes Métropole et dans plusieurs lieux de la métropole,,
    • par mail, 
    • ou par courrier,à Madame La Présidente, Nantes Métropole, 2 cours du Champ de Mars, 44929 NANTES CEDEX

Le commissaire enquêteur tiendra également 9 permanences dans 8 lieux différents du territoire.

Consultez l'avis d'enquête publique.

La poursuite de l'aménagement urbain de la ZAC Pré Gauchet doit se traduire par l'implantation d'un nouvel immeuble et la reconfiguration d'espaces publics qui nécessitent des adaptations du plan parcellaire.

Par arrêté en date du 19 mars 2021, la Présidente de Nantes Métropole a ordonné l'ouverture d'une enquête publique préalable au projet de déclassement du domaine public, allée Jacques Berque à Nantes.

À cet effet, Monsieur Alain Rineau, Directeur de collège en retraite, domicilié à Maisdon sur Sèvre, a été désigné comme commissaire enquêteur.

L'enquête s'est déroulée du 12 au 27 avril 2021.

• Consultez la notice explicative
• Consultez le rapport d'enquête

Enquête du 8 mars au 9 avril 2021 17h30 inclus

Par arrêté n° 2021/ICPE/042 en date du 15/02/2021, une enquête publique unique est ouverte concernant le dossier d'autorisation environnementale, présenté par la société SECHE ECO SERVICE, relative à l'extension de la plateforme de valorisation de terres et de matériaux de déconstruction et d eproduction d'éco-matériaux qu'elle exploite sur les communes de Bouguenais et Nantes.

Monsieur Philippe Allabatre est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Nantes pour diriger cette enquête.

Pendant toute la durée de l'enquête, les observations du public peuvent être consignées sur le registre d'enquête déposé dans les mairies de Nantes et Bouguenais. Elles pourront également être adressées par écrit, avant la fin de l'enquête, au commissaire enquêteur, pour être annexées aux registres d'enquête.

Il est également possible de déposer des observations sur le registre dématérialisé.

Consultez toutes les informations sur cette enquête

Située à l'Est de Nantes, la ZAC Doulon-Gohards, dont la création a été approuvée par le Conseil Métropolitain le 16 décembre 2016, propose un projet de territoire co-construit avec une vocation à la fois urbaine et agricole unique sur le territoire métropolitain. Ce projet de faubourg qui s’appuie sur le quartier du Vieux-Doulon, accueillera, à l’horizon 2035, 2700 logements sur un territoire de 180 ha dont 100 ha préservés de zone naturelle et 4 fermes urbaines.

Cette opération d'aménagement, mise en œuvre par Nantes Métropole Aménagement, propose une démarche de projet singulière nommée « la ville fertile ». Elle constitue une nouvelle façon de faire la ville, ensemble et pour tous, au cœur d’une nature révélée.

Pour ce faire, la Préfecture de Loire Atlantique a prescrit par arrêté préfectoral du 13 octobre 2021, l'ouverture d'une enquête publique unique préalable à :

•     l’autorisation environnementale unique (AEU) au titre des articles L181-1 et L181-2 du code de l’environnement (loi sur l’eau avec dérogation espèces et habitats protégés),
•     la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet précité,
•     la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de la 1ère phase opérationnelle (délimitation exacte des immeubles à acquérir par voie d’expropriation et identification, de façon précise, des propriétaires et autres titulaires de droits concernés par le projet).

L'enquête publique unique se déroulera du lundi 8 novembre 2021 à 9h00 au mercredi 8 décembre 2021 à 17h30 inclus.

Consultez l'avis d'enquête

Accéder au site de la Préfecture

Registre dématérialisé

Le Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire a engagé la modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Nantes Saint-Nazaire, afin d’intégrer les évolutions portées par la loi ELAN du 23 novembre 2018, sur la Loi Littoral.
Le rôle des SCOTs est renforcé et ils doivent désormais préciser et localiser certains espaces (agglomérations, villages et secteurs déjà urbanisés) afin de leur permettre d’évoluer.
Ces espaces doivent répondre aux définitions et critères du code de l'urbanisme (article L121-8 notamment).

La Mise à disposition du public de ce projet se tiendra du lundi 8 novembre au vendredi 10 décembre 2021 inclus.

Cette modification porte sur les 9 communes soumises à la Loi Littoral dans le SCOT Nantes Saint-Nazaire :

• Pornichet et Saint-Nazaire, riveraines de l’océan
• Montoir-de-Bretagne, Donges, La Chapelle Launay, Lavau-sur-Loire, et Bouée riveraines de l’estuaire de la Loire.
• Bouaye et Saint-Aignan-de-Grand Lieu, riveraines d’un plan d’eau intérieur d’une superficie supérieure à 1 000 hectares, le Lac de Grand Lieu

Le public pourra consulter le dossier composé du projet de modification simplifiée comprenant l’évaluation environnementale associée, une notice explicative présentant le projet de modification, l’exposé de ses motifs, les avis émis par les personnes publiques associées ainsi que le bilan de la concertation préalable qui s’est tenue du 17 mai au 18 juin 2021, et un registre pour recueillir les remarques dans les lieux suivants :

• Mairie de Saint-Nazaire Place François Blancho 44600 SAINT-NAZAIRE / lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h30 / mardi journée continue : 8h30-17h30
• Mairie de Pornichet - service urbanisme    105 avenue du Général de Gaulle 44380 PORNICHET / lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30 (14h le mardi) -17h30
• Mairie de Montoir de Bretagne 65 Rue Jean Jaurès 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE / lundi au vendredi : 8h30-12h et 14h-17h30
• Mairie de Donges Place Armand Morvan 44480 DONGES / lundi au jeudi: 9h00-12h00 et 14h00-17h00 / vendredi: 9h00-12h00 et 14h00-16h30
• Mairie de La Chapelle-Launay 2 Place de l'Église 44260 LA CHAPELLE-LAUNAY / lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30-12h00 et 14h15-17h00 / mercredi et samedi : 8h30-11h30
• Mairie de Lavau sur Loire 1 Rue de la Mairie 44260 LAVAU-SUR-LOIRE / mardi, mercredi et vendredi 15h à 18h / Samedi 9h-12h
• Mairie de Bouée 2 route du Syl 44260 BOUÉE / mardi, jeudi et vendredi : 8h30-12h00 / mercredi : 8h30-12h00 et 13h30-16h30 / samedi : 9h-12h
• Mairie de Bouaye 12 rue de Pornic 44830 BOUAYE / lundi au vendredi : 9h-12h15 et 13h45-17h30
• Mairie de Saint-Aignan de Grandlieu Place Millénia 44860 SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU /lundi au vendredi : 9h-13h et 14h-17h30. Fermée le jeudi après-midi
• Pôle de proximité Sud-Ouest de Nantes métropole 3 Boulevard Nelson Mandela 44340 BOUGUENAIS / lundi au vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30
• CARENE 4 avenue du commandant l'herminier BP 305 44605 Saint-Nazaire cedex / lundi au vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-18h
• Communauté de communes Estuaire et Sillon 2 Boulevard de la Loire 44260 SAVENAY / lundi au vendredi : 9h00-12h30 et 13h30-17h00
• Nantes métropole 2 cours du champ de mars 44000 NANTES / lundi au vendredi : 8h30-18h00
• Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire 2 cours du champ de mars 44000 NANTES / lundi au vendredi : 8h30-18h00

Le public pourra également adresser ses observations

• sur un registre numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/2711
• à l’adresse mail suivante : modification-simplifiee-2711@registre-dematerialise.fr

Plus d’informations sur www.nantessaintnazaire.fr

Le SCOT de la métropole Nantes Saint-Nazaire approuvé en 2016 comporte un chapitre dédié à l’urbanisme commercial. Ce chapitre fait suite à l’intégration du DAC (Document d’aménagement commercial) adopté en 2013. L’objectif fondamental vise à privilégier en priorité les centralités pour toutes les implantations commerciales ; lorsque ce n’est pas possible, polariser le commerce dans les zones d’aménagement commercial identifiées, appelées les « ZAcoms » (extrait du DOO page 17). Ces ZAcoms répondent à différents critères territoriaux et précisent les orientations en fonction de leur typologie.

Depuis l’approbation du SCOT en 2016, plusieurs plans locaux d’urbanisme intercommunaux ont vu le jour et ont permis de venir préciser l’état des lieux et les perspectives de développement des territoires, notamment en matière de commerce.
C’est notamment le cas sur le territoire de Nantes métropole, qui a adopté le PLUm le 5 avril 2019. Il comporte une OAP (orientation d’aménagement et de programmation) thématique sur le commerce.
Cette actualisation de l’état des lieux et des perspectives de développement a souligné la nécessité de venir adapter la typologie de certaines ZAcoms, en l’occurrence de de 2 ZAcoms sur les 11 ZAcoms du territoire de Nantes métropole, sur la commune de Nantes : Beaulieu et Paridis.
Le Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire a donc engagé la procédure de modification n°2 du SCOT.
La modification du SCOT est soumise à enquête publique qui sera réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’environnement.

Avis d’enquête publique

Cette enquête publique se tiendra du du lundi 20 décembre 2021 9h00 au vendredi 28 janvier 2022 17h00 inclus.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public peut consulter le dossier d’enquête publique et présenter ses observations sur les registres ouverts à cet effet dans les lieux suivants, aux jours et heures indiqués :

• Siège du Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire (siège de l’enquête publique) et de Nantes métropole 2 cours du champ de mars 44000 NANTES / Lundi à vendredi 8h30 à 18h00
• Mairie centrale de Nantes 2 rue de l’Hôtel de ville 44000 NANTES / Lundi 8h00 à 19h00, Mardi à vendredi 9h00 à 17h30, Samedi 9h00 à 12h00 (sauf vacances scolaires)
• Mairie de quartier Nantes-Bottière 69 Rue de la Bottière 44300 Nantes / Lundi à vendredi 9h00-12h45 et 14h00-17h30
• Mairie de quartier Ile de Nantes 15 Boulevard Général de Gaulle 44200 Nantes / Lundi à vendredi 9h00-12h45 et 14h00-17h30

Le dossier d’enquête publique est également consultable, pendant la durée de l’enquête publique, sur le site internet du Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire (http://www.nantessaintnazaire.fr/).
Le public peut aussi adresser ses observations :
par mail à l’adresse suivante :  enquete-publique-2776@registre-dematerialise.fr (la taille des pièces jointes ne doit pas excéder 3 Mo)
par correspondance à Monsieur le Commissaire enquêteur, au siège de l’enquête publique, à l’adresse suivante : Enquête publique Modification n°2 du SCOT, Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire, 2 cours du champ de mars, 44000 NANTES.

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations :

• Le lundi 20 décembre 2021 de 9h00 à 12h00 au siège de l’enquête publique, Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire 2 cours du champ de mars 44000 Nantes
• Le mercredi 12 janvier 2022 de 14h à 17h00 en Mairie de quartier Nantes-Bottière, 69 Rue de la Bottière 44300 Nantes
• Le jeudi 20 janvier 2022 de 9h00 à 12h00 en Mairie de quartier Ile de Nantes, 15 Boulevard Général de Gaulle 44200 Nantes
• Le vendredi 28 janvier 2022 de 14h00 à 17h00 au siège de l’enquête publique, Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire 2 cours du champ de mars 44000 Nantes

Par arrêté n°2022-390
La Présidente de Nantes Métropole a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de déclassement du domaine public métropolitain d'un parking, situé Avenue des Maraîchers, à Vertou.

L'enquête publique se déroulera du MARDI 14 JUIN 2022 au MARDI 28 JUIN 2022 inclus.

Le dossier d'enquête sera disponible pendant la durée de l'enquête :
- au pôle de proximité Loire, Sèvre et Vignoble de Nantes Métropole – 6 rue Marie Curie à Vertou, du lundi au vendredi inclus, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ;
- à la mairie de Vertou – 2 Place Saint-Martin à Vertou, le lundi de 13h30 à 17h30, du mardi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, et le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

A cet effet, Monsieur Alain RINEAU, Directeur de Collège, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :
- à la Mairie de Vertou, 2 Place Saint-Martin à Vertou :
- le mardi 14 juin 2022 de 9h00 à 12h00,
- le mardi 28 juin 2022 de 14h00 à 17h30,
- au Pôle de proximité «Loire, Sèvre et Vignoble» de Nantes Métropole, 6 rue Marie Curie à Vertou :
- le jeudi 23 juin 2022 de 9h00 à 12h30.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur les sites désignés ci-dessus et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit à M. le commissaire-enquêteur, qui les annexera au registre, au siège de l'enquête : Pôle de proximité «Loire, Sèvre et Vignoble» de Nantes Métropole - 6 rue Marie Curie – 44120 Vertou.
Toute information relative au dossier soumis à enquête publique pourra être obtenue auprès du Pôle de proximité «Loire, Sèvre et Vignoble» de Nantes Métropole - 6 rue Marie Curie à Vertou (Tél. 02.72.01.26.24).

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public :
- au pôle de proximité « Loire, Sèvre et Vignoble » de Nantes Métropole – 6 rue Marie Curie à Vertou 44120,
- ainsi qu'à la mairie de Vertou, 2 Place Saint-Martin à Vertou 44120,
et ce, pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête.

Il est procédé à une enquête publique portant à la fois sur la déclaration de projet relative à la réhabilitation et l’extension du lycée Saint-Stanislas à Nantes, et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) requise pour réaliser cette opération.

La mise en compatibilité du PLUm par déclaration de projet porte sur l’extension et la suppression d’espaces boisés classés en vue de permettre l’extension d’un établissement d’enseignement.

L’enquête publique permet au public de consulter l’ensemble des pièces du dossier et de formuler des observations et propositions.

Dates de l’enquête :

L'enquête publique se déroule du vendredi 17 juin à 9H00 au vendredi 8 juillet 2022 à 17H00.

Lieux de consultation du dossier d’enquête :

Le dossier d’enquête numérique pourra être consulté à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/3104

Le dossier d’enquête, un registre papier et un ordinateur sont également disponibles aux heures et jours habituels d’ouverture, sous réserve de modifications liées à la crise sanitaire :

- au siège de Nantes Métropole (2, cours du Champ de Mars - Nantes)

- à l’hôtel de ville de Nantes (29, rue de Strasbourg - Nantes)

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique :

Arrêté n°2022-410 de la présidente de Nantes Métropole en date du 25 mai 2022

Consulter l'avis d'enquête

Référence du Tribunal Administratif :

Décision n°E22000090/44 du 16 mai 2022 - Tribunal administratif de NANTES

Commissaire-enquêteur :

Monsieur Jean DE BRIDIERS

L'enquête publique porte sur l’autorisation environnementale, avec dérogation "espèces et habitats protégés", au titre de l’article L 181-1 du code de l’environnement et concerne le projet de confortement des Berges de Loire- Quai Jean-Pierre Fougerat sur la commune de COUËRON.

Elle se déroulera du mardi 28 juin 2022 à 9h00 au mercredi 13 juillet 2022 à 17h00 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs.

Lieux de consultation du dossier d'enquête :

- Mairie de COUËRON - 8 place Charles-de-Gaulle, 44220 Coueron, aux jours et heures d’ouverture des services au public et selon les modalités d'accueil du public en vigueur.

- Le registre dématérialisé est disponible https://www.registres-dematerialises.fr/3097
Il sera clos automatiquement le mercredi 13 juillet 2022 à 17h00 précises.

Les observations et propositions peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de COUËRON ou par voie électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-3097@registredematerialise.fr

Consulter l'avis d'enquête publique

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°2022/BPEF/136 en date du 7 juin 2022
Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000083/44 en date du 12 mai 2022 - Tribunal Administratif de NANTES
Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Dominique LESORT
Permanences  :

Le commissaire enquêteur est chargé de diriger l’enquête et de recevoir en personne les observations du public aux dates et heures ci-après en mairie de COUËRON et selon les modalités d’accueil du public en vigueur :
• Mardi 28 juin 2022 – de 9h00 à 12h00
• Vendredi 1er juillet 2022 – de 14h00 à 17h00
• Mercredi 6 juillet 2022 – 9h00 à 12h00
• Mercredi 13 juillet 2022– de 14h00 à 17h00

Il est procédé à une enquête publique portant à la fois sur la déclaration de projet relative à l’extension de la piscine des Dervallières à Nantes, et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) requise pour réaliser cette opération.

La mise en compatibilité du PLUm par déclaration de projet porte sur l’extension et la diminution d’espaces boisés classés en vue de permettre l’extension d’un équipement public, la piscine des Dervallières. Ce projet nécessite également la modification du zonage Nl vers un secteur NclDV autour de la piscine.

L’enquête publique permet au public de consulter l’ensemble des pièces du dossier et de formuler des observations et propositions.

La préfecture de Loire-Atlantique conduit cette enquête publique. Ainsi, tous les documents et informations nécessaires se trouvent sur le site de la préfecture, à l'adresse ci-dessous :

https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques/Extension-de-la-piscine-des-Dervallieres-commune-de-Nantes

Dates de l’enquête :

L'enquête publique se déroule du mercredi 22 juin à 9H00 au vendredi 22 juillet 2022 à 17H00.

Consultation numérique :

Le dossier d’enquête numérique pourra être consulté à l’adresse internet suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/3101