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Élaboration du règlement local de publicité métropolitain

Élaboration du règlement local de publicité métropolitain

Le 16 octobre 2020, le conseil métropolitain a prescrit l'élaboration d'un nouveau règlement local de publicité métropolitain. Il aura, dès son approbation en 2022, la vocation de cadrer la forme et l’emplacement des dispositifs publicitaires sur les espaces publics et privés, visibles de la rue. Son élaboration est collective. Communes, associations, professionnelles et habitants sont invités à donner leurs avis.

Qu’est-ce que le Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm) ?

Le RLPm est le règlement local de la publicité métropolitain. Il sert à réglementer la forme et l’implantation des dispositifs publicitaires (panneaux, enseignes et pré-enseignes) sur l’espace public et l’espace privé visible depuis l’espace public. Il adapte la réglementation nationale existante au contexte local.

Son but ?

Assurer la protection du cadre de vie et des paysages, tout en permettant la liberté de l’affichage et la signalisation des secteurs commerciaux.
Demain, le RLPm devient intercommunal et unique pour les 24 communes. Il harmonisera les règles sur notre territoire, tout en respectant les spécificités et les identités des communes. Une fois approuvé, il remplacera les règlements locaux de publicité communaux actuellement en vigueur.

 

Un projet de RLPm pour réguler et maîtriser la publicité sur le territoire

Le vendredi 10 décembre, les élus de la métropole ont arrêté en conseil métropolitain le projet de RLPm.
Après un an de concertation réglementaire, 266 observations, une dizaine de courriers, autant de cahiers d'acteurs et 8 rencontres avec les acteurs ainsi que des temps de travail avec les 24 communes, les élus ont validé un projet de règlement ambitieux, équilibré et qui répond à la volonté forte de réduire la place de la publicité dans l'espace public. Par sa forte régulation et sa maîtrise des publicités et enseignes, et notamment numériques, il favorisera la qualité paysagère et patrimoniale du territoire et s’engage résolument pour répondre aux enjeux de transitions écologique et énergétique.

3 axes structurent le projet arrêté  :

Les principaux changements entre 2022 et 2024 :

le projet de RLPm arrêté définit un partage du territoire métropolitain simplifié en 3 zones, plus strictes que la réglementation nationale et qui oblige la dépose de 1 000 panneaux, soit 1/3 des supports existants :

Projet de RLPm arrêté décembre 2021

Un engagement des élus sur 24 actions visant à réduire la place de la publicité d'ici 2024

Pour aller au delà de la concertation strictement règlementaire, les élus métropolitains ont souhaité qu'un atelier citoyen  approfondisse la réflexion sur « la juste place de la publicité dans la ville ». A partir de décembre 2020, 28 habitants et/ou usagers, ont réfléchi et travaillé pendant 5 séances à l'élaboration d'un avis citoyen, remis aux élus le 20 avril 2021.
Le 9 décembre dernier, les élus sont revenus devant les participants de l'atelier afin de leur apporter leurs réponses aux préconisations. Ils saluent collectivement le travail réalisé.
Ils s'engagent sur un nouvel énoncé de 24 actions, qui seront appliqués entre 2022 et 2024.

Actualité - Moins de place pour la publicité d'ici 2024 La démarche de dialogue citoyen - Quelle place pour la publicité dans la ville ?

Calendrier d’élaboration du RLPm

La construction du RLPm durera 2 ans et se fera en 4 phases :

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