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S'informer pour un permis de construire ou tout autre règlement d'urbanisme



Les agents de la Ville répondent à vos questions

Puis-je agrandir ma maison ? Quels matériaux utiliser ? Ai-je le droit d’abattre un arbre ? Dois-je déposer un permis de construire ou une déclaration préalable ? Dès le début d’un projet, pensez à consulter les instructeurs de la Ville. Ils vous renseignent gratuitement sur les règles de construction. Ils peuvent aussi vous apporter de précieux conseils, sur la bonne insertion du projet dans le paysage par exemple, pour vous faire ainsi gagner un temps précieux. Ils sont aussi à votre disposition si vous vous interrogez sur un permis déposé dans votre voisinage, et vous expliquent son incidence.

 
De un à trois mois pour obtenir l’autorisation

Une fois l’ensemble des pièces administratives nécessaires en votre possession, vous pouvez déposer votre demande, dans l’idéal en main propre, pour être sûr qu’il ne manque rien. D’ici la fin 2018, le dépôt de dossier pourra aussi se faire sous forme dématérialisée. Puis comptez un à trois mois selon la demande pour recevoir l’avis de la mairie. Avec trois réponses possibles :
  • Avis favorable : vous pouvez lancer le projet.
  • Avis avec prescription : le projet peut être lancé mais avec certaines modifications.
  • Avis défavorable : vous ne pouvez pas réaliser ce projet, une nouvelle demande est obligatoire.

 
L’indispensable déclaration de conformité

Une fois l’autorisation accordée, ne tardez pas à l’afficher, visible depuis la voie publique. Cet affichage constitue le point de départ du délai de recours des tiers, qui ont deux mois pour se manifester. Vous devez aussi déclarer à la mairie l’ouverture de votre chantier. La fin de chantier doit aussi être signalée. Elle déclenche la visite d’un surveillant de la Ville. Si la réalisation est bien conforme au projet déposé, il vous adresse la Déclaration d’attestation d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT). Attention, ce document est systématiquement demandé par les notaires à l’occasion de la revente de votre bien. Si votre construction n’est pas conforme, la revente ne sera pas possible.

 
Dans quel cas demander un permis de construire ?
Un permis de construire est nécessaire pour toute construction d'une surface supérieure à 20 m2.
 
A noter : un permis de démolir est nécessaire pour toute démolition.

mise à jour le 19 mars 2018


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