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Le plan local d'urbanisme de Nantes Métropole
Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), qu'est-ce que c'est ?
PLU, PADD... autant de sigles énigmatiques ! Pourtant, tous sont des documents fondamentaux qui racontent le devenir de notre territoire. Apprendre à les lire, c'est tout à fait possible !
L'agglomération nantaise évolue. De nouveaux habitants arrivent, des entreprises s'installent, des logements se construisent, etc. Comment organiser tout cela ? En suivant le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le PLU est un document d'urbanisme de compétence communautaire qui organise l'utilisation des sols : quelle zone sera ou non urbanisée, s'il y aura des logements ou des commerces... Il définit l'aménagement global de la commune dans un souci de développement durable. Il prend en compte l'urbanisme, l'habitat, les déplacements, les activités économiques, les équipements publics mais aussi le paysage et le patrimoine, tout ce qui fait la spécificité d'une commune. Sa finalité est de définir les droits à construire pour chaque parcelle.
L'agglomération nantaise évolue. De nouveaux habitants arrivent, des entreprises s'installent, des logements se construisent, etc. Comment organiser tout cela ? En suivant le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le PLU est un document d'urbanisme de compétence communautaire qui organise l'utilisation des sols : quelle zone sera ou non urbanisée, s'il y aura des logements ou des commerces... Il définit l'aménagement global de la commune dans un souci de développement durable. Il prend en compte l'urbanisme, l'habitat, les déplacements, les activités économiques, les équipements publics mais aussi le paysage et le patrimoine, tout ce qui fait la spécificité d'une commune. Sa finalité est de définir les droits à construire pour chaque parcelle.
Le PSMV pour le centre historique de Nantes
Le PSMV est un document d'urbanisme qui remplace le plan local d'urbanisme (PLU) sur le périmètre des secteurs sauvegardés. Le PSMV est élaboré par l'État alors que le PLU est de compétence communautaire. Le secteur sauvegardé de Nantes créé par arrêté interministériel du 22 mars 1972 s’étend sur 126 hectares et couvre une large partie du centre historique de Nantes.
Compte tenu de leur intérêt patrimonial, les projets d'aménagement y sont encadrés par un plan de sauvegarde et de mise en valeur. Ce plan vise donc à associer "sauvegarde" et "mise en valeur" dans une démarche d’urbanisme qualitatif où, tout en préservant architecture et cadre bâti, on permet une évolution harmonieuse des quartiers anciens.
L'architecte des bâtiments de France est la personne clef des secteurs sauvegardés. Il est chargé par l'Etat de gérer les secteurs sauvegardés. Il émet un avis, qui doit être respecté, sur toutes les demandes d'urbanisme.
Le PSMV de Nantes a été approuvé le 21 octobre 1983, puis révisé le 26 mai 1998. La récente modification approuvée le 9 avril 2009 a permis de faire des ajustements pour des secteurs de projet identifiés et d’améliorer l’application des règles (adaptation des prescriptions de matériaux au contexte, amélioration de la qualité des façades commerciales…).
Compte tenu de leur intérêt patrimonial, les projets d'aménagement y sont encadrés par un plan de sauvegarde et de mise en valeur. Ce plan vise donc à associer "sauvegarde" et "mise en valeur" dans une démarche d’urbanisme qualitatif où, tout en préservant architecture et cadre bâti, on permet une évolution harmonieuse des quartiers anciens.
L'architecte des bâtiments de France est la personne clef des secteurs sauvegardés. Il est chargé par l'Etat de gérer les secteurs sauvegardés. Il émet un avis, qui doit être respecté, sur toutes les demandes d'urbanisme.
Le PSMV de Nantes a été approuvé le 21 octobre 1983, puis révisé le 26 mai 1998. La récente modification approuvée le 9 avril 2009 a permis de faire des ajustements pour des secteurs de projet identifiés et d’améliorer l’application des règles (adaptation des prescriptions de matériaux au contexte, amélioration de la qualité des façades commerciales…).
Concertations, avis d'enquêtes et rapports
Tous les avis d'enquêtes
- Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - déclaration de projet concernant l'opération d'aménagement de la Borne 16 emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Nantes Métropole, commune de Bouaye
- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur le le déclassement partiel de voies boulevard Charles-Gautier, rue Camille Pissaro, rue de la Garotterie, rue Pablo Néruda, rue André-Marie Ampère et rue Duguay Trouin à Saint-Herblain.
mise à jour le 29 avril 2015
Un site pour s'informer et contribuer
Important !
Ce document n'est pas opposable aux autorisations d'occupation des sols. Il est la version Internet du document papier constituant le P.L.U. approuvé et authentifié qui peut être consulté auprès des services de Nantes Métropole, de la commune concernée et des services de l'Etat.
Le PLU Métropolitain
Le PADD pour un "urbanisme durable"
A la base du PLU : le Projet d'Aménagement et de Développement Durable. Le PADD est un projet politique fixant les objectifs de développement de la commune pour les 10 prochaines années. Le PADD poursuit plusieurs objectifs dont l'équilibre entre le renouvellement urbain et l’urbanisation nouvelle, la protection des zones naturelles et agricoles, la diversité des fonctions urbaines, la mixité sociale, l’organisation des déplacements. Le PADD s'articule avec les documents communautaires : Plan de Déplacements Urbains, Programme Local de l'Habitat, Charte d’orientation commerciale, Plan Climat. Il joue un rôle d'articulation entre les projets communaux et les orientations de Nantes Métropole relevant de 4 principes : une métropole solidaire, dynamique, mobile, et une métropole qui prépare le cadre de vie pour les générations futures.
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onsulter les documents relatifs au PLU et au PSMV, votre ordinateur doit être préalablement équipé du logiciel Adobe Reader. Vous pouvez le telecharger gratuitement sur le site officiel.
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