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Le plan local d'urbanisme de Nantes Métropole

Le PSMV pour le centre historique de Nantes


Le PSMV est un document d'urbanisme qui remplace le plan local d'urbanisme (PLU) sur le périmètre des secteurs sauvegardés. Le PSMV est élaboré par l'État alors que le PLU  est de compétence communautaire. Le secteur sauvegardé de Nantes créé par arrêté interministériel du 22 mars 1972 s’étend sur 126 hectares et couvre une large partie du centre historique de Nantes.

Compte tenu de leur intérêt patrimonial, les projets d'aménagement y sont encadrés par un plan de sauvegarde et de mise en valeur. Ce plan vise donc à associer "sauvegarde" et "mise en valeur" dans une démarche d’urbanisme qualitatif où, tout en préservant architecture et cadre bâti, on permet une évolution harmonieuse des quartiers anciens.

L'architecte des bâtiments de France est la personne clef des secteurs sauvegardés. Il est chargé par l'Etat de gérer les secteurs sauvegardés. Il  émet  un avis, qui doit être respecté, sur toutes les demandes d'urbanisme.

Le PSMV de Nantes a été approuvé le 21 octobre 1983, puis révisé le 26 mai 1998. La récente modification approuvée le 9 avril 2009 a permis de faire des ajustements pour des secteurs de projet identifiés et d’améliorer l’application des règles (adaptation des prescriptions de matériaux au contexte, amélioration de la qualité des façades commerciales…).

Concertations, avis d'enquêtes et rapports



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mise à jour le 24 avril 2019

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Important !

Ce document n'est pas opposable aux autorisations d'occupation des sols. Il est la version Internet du document papier constituant le P.L.U. approuvé et authentifié qui peut être consulté auprès des services de Nantes Métropole, de la commune concernée et des services de l'Etat.

Le PLU Métropolitain

PLUM

Le PADD pour un "urbanisme durable"

A la base du PLU : le Projet d'Aménagement et de Développement Durable. Le PADD est un projet politique fixant les objectifs de développement de la commune pour les 10 prochaines années. Le PADD poursuit plusieurs objectifs dont l'équilibre entre le renouvellement urbain et l’urbanisation nouvelle, la protection des zones naturelles et agricoles, la diversité des fonctions urbaines, la mixité sociale, l’organisation des déplacements. Le PADD s'articule avec les documents communautaires : Plan de Déplacements Urbains, Programme Local de l'Habitat, Charte d’orientation commerciale, Plan Climat. Il joue un rôle d'articulation entre les projets communaux et les orientations de Nantes Métropole relevant de 4 principes : une métropole solidaire, dynamique, mobile, et une métropole qui prépare le cadre de vie pour les générations futures.

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