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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain


PLUMPar délibération du 17 octobre 2014, Nantes Métropole a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal dénommé Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) devant couvrir l’ensemble du territoire communautaire.

Toutes les communes membres de Nantes Métropole et tous les habitants sont concernés. En effet, le PLUm, loin de se réduire à un document qui réglemente « le droit des sols », est d’abord l’expression du projet que porte la métropole nantaise pour les 15 prochaines années.




Qu’est ce que le PLUm ?

C’est à la fois un projet politique qui expose les objectifs d’aménagement et de développement du territoire porté par Nantes Métropole pour les 15 prochaines années et un outil réglementaire qui fixe les modalités de mise en œuvre de ce projet en définissant les règles d’occupation des sols applicables sur toutes les parcelles (à l’exception du périmètre couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du centre historique de Nantes) et à toutes les personnes (particuliers, personnes morales de droit public ou privé) à l’occasion des projets d’aménagement ou de construction.



Quatre grands objectifs


Une métropole pour le plus grand nombre

L’agglomération nantaise doit être encore plus accueillante pour les familles et les ménages à revenus modestes.

Une métropole favorisant la mixité fonctionnelle
L’agglomération nantaise doit favoriser la proximité emploi-habitat-services- commerces, en articulant mieux offre d’habitat, offre d’emplois et offre de mobilité, notamment grâce à la valorisation des espaces proches des transports collectifs structurants (tramway, busway, chronobus, train express régional) et à une meilleure incitation à l’utilisation des modes doux de déplacement, dans une perspective de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des consommations d’énergie non renouvelable.

Une métropole plus compacte et plus polarisée, dans le respect de la diversité des quartiers et des richesses environnementales du territoire
L’agglomération nantaise doit mieux concentrer son développement autour des centralités et des services de transports collectifs existants, se développer en maîtrisant l’étalement urbain et en donnant toute leur place à la biodiversité, aux espaces naturels et à l’agriculture.

Une métropole qui contribue à l’attractivité et au rayonnement du territoire à une échelle plus large, au sein de l’éco-métropole Nantes-Saint-Nazaire, du réseau des grandes villes de l’ouest et aux échelles européenne et mondiale.


Comment s'organise la révision ?





Le PLUm : un document unique Métropolitain de 5 pièces :

1 - Le rapport de présentation assure la cohérence de l’ensemble du document en s’appuyant sur un diagnostic territorial et ses perspectives d’évolution ainsi qu’en expliquant les choix retenus pour établir le PADD, les OAP et le règlement. Il comprend également une évaluation environnementale analysant les incidences du PLUm sur le territoire ;
2 - Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) définit les orientations générales du projet métropolitain à l’horizon 2030. C’est la pièce maîtresse du PLUm ;
3 - Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) définissent des dispositions spécifiques sur des thématiques ou dans des secteurs à enjeux du territoire métropolitain ;
4 - Le règlement écrit et le règlement graphique délimitent les différentes zones du territoire : zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A), zones naturelles et forestières (N) ; et fixe les règles d’urbanisme appliquées à celles-ci ;
5 - Les annexes comprennent un certain nombre de prescriptions, de servitudes ou d'informations complémentaires du PLUm.






mise à jour le 7 décembre 2018


Un site internet pour s'informer

Concertation sur le PLUM


Depuis avril 2013, un dispositif de concertation a été mis en place avec tous les acteurs qui souhaitaient s’associer à Nantes Métropole pour bâtir un projet partagé, partenaires institutionnels et professionnels, associations et structures représentatives de la société civile, habitants.


En plus de la concertation exigée par le Code de l’urbanisme, Nantes Métropole a souhaité développer plus largement un processus de participation citoyenne pour les communes qui souhaitaient le mettre en œuvre, contribuant ainsi à élargir fortement la participation globale du public.

Aujourd'hui, le procesus de concertation est terminé. L'enquête publique s'est tenue du 6 septembre au 19 octobre 2018 et a reccueillie environ 3000 observations. L'approbation du document se fera au 1er semestre 2019.

Les 24 PLU en vigueur actuellement

Nantes Métropole — 2, Cours du champ de Mars — 44923 Nantes Cedex 9 | Tél. 02 40 99 48 48