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Solidarité

Fonds Solidarité Logement (FSL)

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Horaires d'ouverture

Permanence téléphonique assurée tous les matins sauf le mercredi au 02 40 99 29 50

NB : Pas d’accueil physique du public

Présentation activité :


Le Fonds Solidarité Logement (FSL)
est un dispositif dont la vocation est d’aider et d’accompagner les personnes en difficulté d’accès ou de maintien dans le logement. Il constitue un outil et un levier complémentaire de la politique de l’habitat et participe à la mise en œuvre du droit au logement.

Le FSL attribue des aides financières et subventionne des associations
qui mettent en œuvre un accompagnement social en faveur des personnes rencontrant des difficultés d’accès ou de maintien dans leur logement.

Peuvent donc être aidées par le FSL:  « Toute personne éprouvant des difficultés financières en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence » (Cf : article 1 de la loi Besson*)


Les aides financières accordées :

Le FSL de Nantes Métropole peut ainsi, sous réserve que le demandeur remplisse les conditions d’éligibilité définies dans un règlement intérieur, accorder des aides financières pour prendre en charge :
  • Les frais d’accès au logement (dépôt de garantie, frais d’agence, assurance habitation, premier mois de loyer) - FSL ACCES (1)
  • Les dettes au titre des impayés de loyer - FSL MAINTIEN (2).
  • Les impayés d’eau, d’énergie et de services téléphoniques.
     
Il peut également mobiliser des associations qui mettent en œuvre un accompagnement social pour aider les personnes à accéder, s’installer ou se maintenir dans un logement.


Les conditions d’éligibilité aux aides du FSL :

  • Les aides sont soumises à un barème annuel en fonction de la composition familiale.
  • Le tiers payant auprès de la CAF ou de la MSA doit être mis en place afin de garantir l’utilisation de l’aide au logement.
  • Le logement ne doit pas avoir fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité ou de péril.

Ne sont pas éligibles au FSL :
  • Les étudiants n’ayant que ce statut et élèves sauf si leurs études s’inscrivent dans un parcours d’insertion professionnelle.
  • Les étrangers en situation irrégulière.
  • Les jeunes de – de 25 ans, sans personne à charge, pour lesquels les parents peuvent assurer leur obligation alimentaire.


A qui s’adresser ?

Pour toute demande d'aide, les personnes sont tenues de s'adresser à un travailleur social, habilité à instruire les dossiers auprès du service FSL.

Seule la première demande d’aide pour un impayé d’énergie de moins de 300€ qui peut être demandée directement par la personne via le service FSL [PDF - 137 Ko].

Les bailleurs sociaux sont également habilités à instruire des dossiers FSL ACCES (1), et/ou FSL MAINTIEN (2).


Les courriers et demandes doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Service FSL NANTES METROPOLE
Cours du champ de mars
44293 NANTES cedex 9

Le service FSL ne reçoit pas le public.

Chiffres-clés :


  • 5 049 ménages aidés par le FSL en 2017 sur la Métropole.
     
  • 11 associations conventionnées pour mettre en oeuvre les Accompagnements Logement Invidualisés (ALI) sur le territoire métropolitain.

     
* Le FSL a été institué par la loi n°90-449 du 31/05/1990 (loi Besson).

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Nantes Métropole — 2, Cours du champ de Mars — 44923 Nantes Cedex 9 | Tél. 02 40 99 48 48