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La tarification sociale de l'eau


Des tarifs accessibles à tous

La métropole de Nantes garantie l’accessibilité à l’eau pour tous avec :
  • un tarif unique de l’eau appliqué dans les 24 communes depuis 2006
  • un prix maîtrisé grâce à sa mixité des modes de gestion
*3,43 euros le mètre cube d’eau en 2018, pour une consommation raisonnée de 120 m³ par an.

La tarification sociale de l'eau

Pour renforcer la solidarité, Nantes Métropole participe également à l’expérimentation nationale visant à favoriser l’accès à l’eau et mettre en œuvre une tarification sociale (« loi Brottes » du 15 avril 2013).

Ainsi, depuis 2016, un nouveau droit est ouvert pour chaque habitant de la métropole : la garantie de ne pas consacrer plus de 3 % de ses revenus au paiement de sa facture d’eau pour une consommation raisonnée de 30m3/an/personne. Le calcul de cette aide tient compte des revenus du foyer et de la composition familiale.

En 2017, près de 6000 foyers ont bénéficié de la tarification sociale de l’eau, pour un montant total de 349 873 € d'aides versées.

Qui peut être concerné ?
Les ménages payant une facture d’eau supérieure à 3 % de ses revenus, directement ou indirectement (dans les charges locatives), sont éligibles à la tarification sociale de l’eau.
En 2017, près de 6000 foyers ont bénéficié de cette solidarité sur les 24 communes.

Comment faire le calcul ?
La consommation de référence est de 30m³ par personne et par an.

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Comment obtenir l’aide ?

Afin de cibler le maximum d'ayants-droit, le dispositif est constitué de deux volets :
  • un système d'identification automatique via la CAF
  • un système déclaratif pour les personnes non connues de la CAF via les communes.

Le système automatique
pour les ménages connus de la CAF

Les bénéficiaires de l’aide de solidarité pour l’eau n’ont aucune démarche à réaliser : le versement de l'aide est effectif au mois de juin, par virement bancaire, directement sur le compte des bénéficiaires.
Ainsi, 80% des ménages sont donc identifiés automatiquement chaque année.
Le système déclaratif
pour les ménages inconnus de la CAF et pour les étudiants et pour les ménages avec un QF < 100
Du 1er janvier au 30 novembre, ces ménages peuvent se rendre en mairie ou CCAS selon les communes afin de faire analyser leur situation. S'ils sont éligibles, un courrier sera ensuite envoyé à ces bénéficiaires pour les prévenir du versement de l'aide en décembre.
 











Pour faciliter vos démarches auprès de l’administration, pensez à vous munir des pièces justificatives suivantes :
    - avis d’imposition ou attestation MSA
    - facture d’eau ou quittance de loyer
    - justificatif de domicile de moins de 3 mois
    - carte d’identité
    - livret de famille

Cette expérimentation devrait se prolonger après 2018.

Pour vérifier votre éligibilité à la tarification sociale de l'eau et faire une première estimation de  vos droits, Nantes Métropole met à votre disposition un simulateur de calcul en ligne.


mise à jour le 9 mai 2018


Estimez vos droits

Un simulateur de calcul en ligne vous permet de vérifier si vous êtes éligible à la tarification sociale de l'eau.

Une question ?

Nantes Métropole — 2, Cours du champ de Mars — 44923 Nantes Cedex 9 | Tél. 02 40 99 48 48