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Les Déchets des professionnels


Déchets des entreprises, les points clés à connaître

En tant que professionnel, la réglementation vous impose aujourd’hui de gérer les déchets que vous produisez.


Les différents types de déchets et leur collecte

Il existe deux types de déchets :

  • Les déchets dits «assimilés », c’est-à-dire non dangereux, similaires à ceux produits par un ménage (restes de repas, papiers, emballages plastiques,…). Leur collecte et traitement peut être assuré par Nantes Métropole ou par un prestataire privé. Si le volume collecté dépasse 10 000 litres par semaine,  vous devez obligatoirement faire appel à un prestataire privé.
  • Les déchets dits «d’activités», spécifiques à l’activité professionnelle. Leur collecte et traitement est obligatoirement assuré par un prestataire privé.

L'annuaire des prestataires privés du traitement des déchets est consultable sur le site www.dechets-paysdelaloire.com. Cet annuaire, réalisé par l'ADEME, recense les prestataires susceptibles d’offrir des solutions de gestion, de collecte ou de traitement à tout producteur de déchets en région des Pays de la Loire.


La collecte des déchets assimilés par Nantes Métropole

Nantes Métropole peut assurer la collecte des déchets assimilés pour les professionnels si le volume collecté par semaine n'excède pas 10 000 litres.

Si vous avez recours aux services de Nantes Métropole et que votre dotation hebdomadaire dépasse 1020 litres (soit 3 bacs de 340 litres), vous serez soumis à la redevance spéciale (RS).

La dotation hebdomadaire est calculée comme suit : nombre de bacs à disposition du  professionnel x volume des bacs x fréquence de collecte du secteur.

Qu'est ce que la redevance spéciale ?
La loi du 13 juillet 1992 donne l’obligation aux collectivités qui assurent la collecte et le traitement des déchets ménagers assimilés des professionnels et des administrations de financer le service par une redevance spéciale (RS). Dans ce cadre, Nantes Métropole, lors du Conseil Communautaire du 17 décembre 2004, a décidé d’instaurer la RS conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et à l’obligation législative qui lui est faite à ce sujet.

Cette redevance s’ajoute à la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères), qui est un impôt calculé sur la valeur locative du bâti foncier permettant d’assurer le financement du service public d’élimination des déchets. La TEOM n’est pas la contrepartie d’un service rendu. Elle est sans rapport avec la production de déchet.

Comment calculer la redevance spéciale ?
Le montant de la redevance spéciale (RS) à acquitter pour l’année est calculée comme suit :
(dotation hebdomadaire en litres – 1020) x tarif de la RS en vigueur (1) x coefficient d’activités (2)

(1) Base tarif RS 2018 : 0,514 € par litre
(2) Coefficient d’activités : défini selon le type d’activité du professionnel


Réduisez vos déchets, réduisez vos dépenses
Nantes Métropole, la Chambre de commerce et d’industrie Nantes St-Nazaire (CCI) et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) ont mis en place des outils pour accompagner les entreprises sur la réduction et la gestion de leurs déchets :


  • "Mon classeur déchet" [PDF - 2 Mo] qui permet d’assurer la traçabilité de la gestion des déchets ;
  • Le guide "Réduire, trier et valoriser les déchets des immeubles de bureaux", destiné aux entreprises occupantes, aux sociétés de nettoyage, et au syndic ou gestionnaire d’immeuble de bureaux ;
  • Des témoignages d'entreprises, sous forme de fiches ou de vidéos, pour expliquer comment elles ont procédé pour mettre en place des actions de réduction et les bénéfices obtenus.



Pour aller plus loin et bénéficier d'une visite déchets, vous pouvez contacter la CCI ou la CMA.



mise à jour le 6 décembre 2018


Vous souhaitez réduire et valoriser vos déchets ?

Pour vous accompagner dans la réduction et la gestion de vos déchets, anticiper les évolutions réglementaires et sensibiliser le personnel : l’Ademe, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nantes Saint-Nazaire, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Région Pays de la Loire, délégation Loire-Atlantique et Nantes Métropole ont initié un partenariat.

Contacts
Service Redevance Spéciale de Nantes Métropole
bac-redevance@nantesmetropole.fr

CCI
Michelle DELCROIX-FIALEIX
michelle.delcroixfialeix@nantesstnazaire.cci.fr

CMA
Christophe TERRIEN
cterrien@artisanatpaysdelaloire.fr

Comptoir du tri
6 allée Brancas à Nantes
(arrêt de Bus/Tram : "Commerce")
Du mardi au samedi de 10h à 19h.
 

À télécharger

Guide déchets des immeubles de bureaux

Cet outil pour les syndics, entreprises de propreté, entreprises occupantes leur apporte les éléments de réponse à la mise en place du décret 5 Flux, obligatoire depuis le 1er juillet 2016 et les accompagne dans leur démarche pour réduire, trier  et  valoriser les déchets des immeubles de bureaux.

Ils l'ont fait, ils en parlent

Des entreprises témoignent sur les actions qu'elles ont mené autour de la question de la réduction des déchets, à voir en vidéo et à lire sur une fiche de présentation

Nantes Métropole — 2, Cours du champ de Mars — 44923 Nantes Cedex 9 | Tél. 02 40 99 48 48