Accès direct au contenu

  • Texte plus petit
  • Texte standard
  • Texte plus grand
Recherche avancée

Nantes Métropole le site officiel de Nantes Métropole

Accueil > La Métropole > Compétences > Climat > Plan Climat Air Énergie Territorial

Plan Climat : Nantes Métropole en pointe



Qu’est-ce qu’un PCAET ?


Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique. Institué par le Plan Climat national et repris par la loi de transition énergétique pour la croissance verte en 2015, il constitue un cadre d’engagement pour le territoire.   

Le PCAET vise deux objectifs :
  • l’atténuation, il s’agit de limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans la perspective du facteur 4 (diviser par 4 ces émissions d’ici 2050) et limiter également la pollution atmosphérique.
  • l’adaptation, il s’agit de réduire la vulnérabilité du territoire puisqu’il est désormais établi que les impacts du changement climatique ne pourront plus être intégralement évités.
Dans une logique de mise en lien des sujets « Air-Énergie- Climat » la composante « qualité de l’air » irrigue les deux volets du Plan Climat.   

Suite à la loi de Transition énergétique pour la croissance verte, et plus précisément l’article L229-26 du code de l’environnement, les EPCI de plus de 50 000 habitants et ceux de plus de 20 000 habitants ont une obligation réglementaire d’adopter un Plan Climat Air Énergie Territorial avant le 31 décembre 2018.

Le Plan Climat Air Énergie Territorial de Nantes Métropole


Après les actes fondateurs que sont l'Agenda 21 et le cadre stratégique du Plan climat votés respectivement par le Conseil métropolitain en 2006 et 2007, Nantes Métropole poursuit dans un cadre renouvelé, en 2018, son engagement dans la lutte contre le changement climatique.
Compte tenu de l’incertitude grandissante quant à la capacité mondiale de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de limiter le réchauffement climatique à +2°C d’ici à 2100, Nantes Métropole réinterroge et renforce ses actions en faveur de la lutte contre le changement climatique et l’adaptation.

changement climatique
 
  • Le volet « Atténuation » consiste à poursuivre la lutte contre le changement climatique initiée lors du plan Climat de 2007. L’objectif de réduction des émissions annuelles d’émissions de gaz à effet de serre d'un habitant de l'agglomération nantaise est fixé à 30% pour 2020 puis à 50% pour 2030 par rapport à l'année 2003. Pour y parvenir Nantes Métropole s’appuie sur un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre BASEMIS® réalisé par Air Pays de la Loire et sur la dynamique citoyenne engagée lors du Grand Débat sur la Transition Énergétique.
  • Le volet « Adaptation au changement climatique » est renforcé grâce à l’élaboration d’une stratégie pour le territoire de Nantes Métropole à partir notamment d’un diagnostic de vulnérabilité.

mise à jour le 7 août 2018


En savoir plus

La consultation

Pourquoi donner son avis ?

La consultation publique s’adresse aux citoyens et acteurs du territoire afin qu’ils puissent donner leur avis sur le projet de Plan Climat Air Énergie Territorial de Nantes Métropole. Cela permet notamment aux élus de recueillir l’opinion des citoyens et d’entendre leurs préoccupations et commentaires. Suite à ce temps de consultation, les résultats seront compilés en vue d’améliorer le projet.

Déroulement de la consultation
Du 16 juillet au 16 septembre 2018. Vous pouvez donner votre avis en cliquant sur ce formulaire.

> Démarche de révision du projet PCAET [PDF - 47 Ko]
> Avis de consultation [PDF - 34 Ko]
> Projet de PCAET voté en février 2018 [PDF - 4 Mo]

> Rapport environnemental et son résumé non-technique [PDF - 4 Mo]

> Avis de la mission régionale d'autorité environnementale [PDF - 305 Ko]


Les étapes

1. Se préparer, mobiliser en interne
2. Réaliser un diagnostic territoriale
3. Élaborer une stratégie territoriale et définir des objectifs
4. Co-construire le plan d’actions
5. Mettre en œuvre le programme d’actions et le suivre
6. Évaluer le PCAET

L’évaluation environnement stratégique, de quoi parle-t-on ?
Le PCAET doit être accompagné d’une évaluation environnementale stratégique (EES).
Cette évaluation se traduit par la rédaction d’un rapport environnemental soumis à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale des Pays de la Loire  et à la consultation du public.

L’évaluation a pour objectif de mettre en valeur la prise en compte des enjeux  environnementaux dans le cadre du PCAET et de suivre au fur et à mesure la réponse à ces enjeux.

L’adoption

1. Vote du projet de PCAET en Conseil Communautaire
2. Transmission du projet et de l’évaluation environnementale à l’Autorité environnementale , au préfet de région et au président du conseil régional
3. Consultation du public (30 jours minimum)
4. Réception des différents avis
5. Modification du projet de PCAET
6. Vote du PCAET définitif en Conseil Communautaire
7. Mise à disposition du PCAET auprès du public

Pour en savoir plus : L’essentiel des PCAET – ADEME


 

Nantes Métropole — 2, Cours du champ de Mars — 44923 Nantes Cedex 9 | Tél. 02 40 99 48 48