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Un nouveau pacte métropolitain


Un nouveau pacte métropolitain

La métropole nantaise prend un nouvel élan à partir de janvier 2015. Si elle conserve toutes ses missions et compétences actuelles, elle se dessine un nouvel horizon avec le pacte métropolitain.

frise du nouveau pacte métropolitain


C’est quoi la loi Mapam ?


Toute nouvelle loi ne change pas le monde, mais peut changer la vie. Le 27 janvier 2014, a été publiée la loi Mapam ou Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Comme son nom l’indique, cette loi concerne de près les métropoles hexagonales, la métropole nantaise en particulier. Le premier objectif de cette loi est de clarifier les compétences des collectivités territoriales (Région, Département, Métropole, etc.) en créant des « conférences territoriales de l’action publique » (CTAP), organes de concertation entre les collectivités. L’autre aspect de cette loi est de repenser et de réorganiser les missions et les compétences des métropoles afin d’en faire de véritable leader du dynamisme régional. Ce second volet de la loi s’applique depuis le 1er janvier 2015 et octroie le statut de métropole à une dizaine de villes en France, dont Nantes. Il est à l’origine d’une nouvelle impulsion pour le projet de la métropole nantaise : le pacte métropolitain.


Un temps d’avance qu’il faut conserver

La métropole nantaise a fortement inspiré la loi Mapam qui vise à renforcer les métropoles. La métropole avait un temps d’avance sur les autres. « Ce temps d’avance, nous souhaitons le garder, déclare Johanna Rolland, maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole. Le mouvement et l’innovation sont encore plus nécessaires dans cette période de crise et de contraintes financières pour relever les défis en matière d’emploi, de cohésion sociale et de transition écologique. Nous devons agir et choisir pour ne pas subir. »


Renouveler le dynamisme de la métropole nantaise

Il existe une loi non écrite qui dit que tout territoire qui n’avance pas recule. Car les autres ne nous attendent pas. « Nous voulons nous donner les moyens de renouveler et conforter la dynamique économique de la métropole nantaise, poursuite Johanna Rolland. Accéder au rang de métropole européenne tout en répondant à l’attente de proximité des habitants est notre double objectif. » Capitale verte de l’Europe en 2013, Nantes Métropole est depuis quelques semaines à la tête du réseau de villes Eurocities, qui regroupe 130 métropoles européennes. Cette position au sommet de la pyramide européenne participe au rayonnement de notre métropole et à l’attrait qu’elle peut susciter pour des investisseurs, des chefs d’entreprise, des salariés, des chercheurs, des étudiants, des touristes. Nantes Métropole est la deuxième agglomération française en termes de croissance de l’emploi (+ 2 % par an depuis 15 ans). Elle compte 40 000 établissements d’entreprises (sièges, succursales, agences, etc.) « Nous souhaitons également valoriser la diversité et les identités des communes ainsi que celles des quartiers que nous concevons comme une vraie richesse, estime Johanna Rolland. Ceci fait partie intégrante de notre qualité de vie, qui contribue elle aussi à notre attractivité. C’est pourquoi nous voulons assurer encore plus l’équilibre et la cohésion sociale et territoriale de notre métropole en insufflant notamment davantage de solidarité entre les 24 communes. » Le pacte souligne l’engagement de la métropole nantaise dans la transition énergétique : développement des réseaux de chaleur (Plan climat), mobilité durable (piétons, vélos, transports en commun), économie circulaire (recyclage, ressourceries, circuits courts, etc.), et économie sociale et solidaire.

mise à jour le 6 février 2015


Une histoire qui se poursuit

Dès 1925, il existait un projet de syndicat de communes de l’agglomération nantaise ! C’est dire si Nantes et les communes qui l’environnent ont compris depuis longtemps qu’elles avaient un destin à partager.
Plus récemment, en 1982, il y a eu la création du Syndicat Intercommunal à vocation multiple de l’agglomération nantaise (SIMAN). Il regroupait 19 communes et impulsait une approche globale du développement de l’agglomération où les transports et les déplacements joueront un rôle majeur.
Dix ans plus tard, en 1992, le District de l’agglomération nantaise est créé, regroupant 20 communes (21 en 1995). Le premier conseil de District se tient le 6 décembre 1991. L’évolution la plus marquante concerne la fiscalité : le District est une structure intercommunale à fiscalité propre.
En 2001, sera créée la Communauté urbaine, qui prendra pour nom Nantes Métropole. Des investissements essentiels pour l’attractivité métropolitaine seront menés, ainsi que le déploiement de grands services publics dans toutes les communes (déchets, transports, voirie, propreté, eau, assainissement, urbanisme, développement économique et emploi, énergie, agriculture, etc.). Ces compétences et la qualité de ses services font de notre agglomération une métropole reconnue pour son dynamisme et appréciée pour sa qualité de vie. En 2015, le pacte métropolitain marque une nouvelle étape pour la métropole nantaise et les 24 communes qui la composent.
Nantes Métropole — 2, Cours du champ de Mars — 44923 Nantes Cedex 9 | Tél. 02 40 99 48 48