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QUELS SONT LES IMPÔTS LOCAUX QUE DOIVENT ACQUITTER LES ENTREPRISES ?

Les entreprises doivent s'acquitter de la taxe foncière et de la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères pour la majorité d'entre elles. Elles règlent également la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et, pour certaines, la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

LA TAXE FONCIÈRE (TF)
La taxe foncière est adressée chaque année aux propriétaires de biens immobiliers, qu'ils soient ménages ou entreprises. Elle est perçue par la Commune, Nantes Métropole (avec la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères), le Département et l’État (frais de gestion).
LA TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES
(TEOM) La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est une taxe prélevée pour financer la collecte et le traitement des déchets. Elle est payée par les propriétaires (ménages ou entreprises) et figure sur l'avis d'imposition de la taxe foncière. Les propriétaires non occupants la récupèrent auprès de leurs locataires, lors de la régularisation des charges.
LA COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES (CFE)
La CFE est due par les entreprises ou les personnes qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d'imposition. Elle est perçue par les communes ou les groupements de communes.
LA COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE (CVAE)
Avec la CFE, elle est l'une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET). Elle est due par les entreprises et les travailleurs indépendants qui réalisent un chiffre d'affaires à partir d'un certain montant et est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise. Elle est affectée aux collectivités territoriales : les communes ou leurs groupements, les départements et les régions.


Depuis le 1er janvier 2017, les propriétaires et exploitants de locaux professionnels ou commerciaux sont concernés par la révision des valeurs locatives des locaux professionnels dont les effets financiers du dispositif (à la hausse ou à la baisse) seront lissés sur 10 ans.
Ce nouveau dispositif aura un impact sur la taxe foncière, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la cotisation foncière des entreprises.

Les usines ou établissements industriels qualifiés comme tels ne sont pas concernés par cette réforme, ni pour la taxe foncière, ni pour la CFE.
Les activités taxées sur une base minimum de CFE (c’est à dire taxées en fonction de leur chiffre d’affaires) ne sont pas concernées par cette révision pour l’imposition à la CFE.

Site de référence pour tous renseignement complémentaire en interrogeant sur «  les grands principes de la révision des valeurs locatives » sur le site impots.gouv.fr/portail/professionnel

Pour tous renseignements liés à votre situation particulière, des contacts figurent sur votre avis de taxe foncière et/ou de CFE. 




mise à jour le 24 juillet 2018


Nantes Métropole — 2, Cours du champ de Mars — 44923 Nantes Cedex 9 | Tél. 02 40 99 48 48