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Je suis locataire


QUELS SONT LES IMPÔTS LOCAUX QUE JE DOIS ACQUITTER ?

En tant que locataire, vous devez vous acquitter de la taxe d'habitation et de la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères.


LA TAXE D'HABITATION (TH)
La taxe d'habitation est une taxe locale due par toutes les personnes qui disposent librement d'un logement en état d'être habité au 1er janvier de l'année d'imposition. La taxe est perçue par la commune, Nantes Métropole et l’État (frais de gestion). Elle contribue au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs… Elle concerne les ménages locataires et propriétaires occupants.
LA TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES
(TEOM) La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est une taxe prélevée pour financer la collecte et le traitement des déchets. Elle est payée par les propriétaires (ménages ou entreprises) et figure sur l'avis d'imposition de la taxe foncière. Les propriétaires non occupants la récupèrent auprès de leurs locataires, lors de la régularisation des charges.



mise à jour le 29 août 2017


Nantes Métropole — 2, Cours du champ de Mars — 44923 Nantes Cedex 9 | Tél. 02 40 99 48 48