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Conseil du 28 juin 2019

 

Désignation du secrétaire de séance

 

 

 

Compte-rendu des délégations

 

 

 

Approbation du procès-verbal du 5 avril 2019

 

 

0

Voeu de soutien au mouvement « nous voulons des coquelicots »

 

 

1

Organisme de Foncier Solidaire – Société Coopérative d’Intérêt Collectif – Entrée au capital social - Désignation des représentants de Nantes Métropole – Dispositif d’aide à l’accession abordable à la propriété - Approbation

Annexes 1 2

P. Pras

2

TRANSITION ENERGETIQUE – Ambition zéro passoire énergétique – Nouveau dispositif d'aide à la rénovation énergétique du parc social – Approbation

annexe

P. Pras

3

Programme Local de l’Habitat – Application de l'article 55 de la loi SRU - Demande d'exemption du prélèvement annuel pour logements sociaux manquants dans les communes concernées

 

P .Pras

4

Convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain du Grand Bellevue, Nantes Nord, Bottière Pin-Sec et des Dervallières à conclure avec l’ANRU - Approbation

convention

M. Naël

5

NANTES – Projet urbain des Dervallières – Déclaration d’intérêt métropolitain – Concession d’aménagement – Approbation

concession d’aménagement

M. Naël

6

NANTES – Projet global Nantes Nord – Bilan de la concertation préalable à la création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) – Enjeux, objectifs, périmètre, programme et bilan prévisionnel – Concession d’aménagement - Approbation

annexes 1 2 3

M. Naël

7

NANTES Doulon Bottière - ZAC Bottière Pin Sec – Dossier de réalisation – Programme des équipements publics – Approbation

annexe

M. Naël

8

ORVAULT – Projet de renouvellement urbain de Plaisance - Prise en considération d’un nouveau périmètre d’étude – Suppression d’un périmètre dont l’étude est réalisée - Approbation

annexes 1 2

M. Naël

9

Prolongation du contrat de Ville jusqu’en 2022 – Protocole d’engagements – Approbation

avenant

M. Naël

10

REZE – NANTES - Desserte Tramway de la centralité métropolitaine - Modification du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle des études - Accord-cadre de mandats lié au développement du réseau de transport collectif structurant – Lancement d’un marché subséquent – Marchés de maîtrise d'oeuvre - Lancement des consultations

 

B. Affilé

11

LA CHAPELLE SUR ERDRE – NANTES - Connexion ligne 1 / ligne 2 de tramway : phase 2 Babinière, CETEX et pôle d’échanges - Marché de maîtrise d’œuvre bâtiment pour le CETEX Babinière – Attribution suite au jury de concours – Accord-cadre de prestations géotechniques – Lancement d’une procédure

 

B. Affilé

12

Renouvellement du système d’aide à l’exploitation du tramway – Lancement d’un dialogue compétitif

 

B. Affilé

13

Acquisition de rames de tramway et réalisation d’études et travaux associés - Adaptation des infrastructures et CETEX existants phase 1 - Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle

 

B. Affilé

14

TRANSITION ENERGETIQUE – Accord-cadre de mandats d’acquisition de matériels roulants et adaptation des infrastructures – Acquisition Busway électriques 24M et adaptation des infrastructures – Modification du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle

 

B. Affilé

15

ORVAULT - Contournement routier du bourg – Bilan de la concertation préalable

annexe

B. Affilé

16

LES SORINIERES – Contournement routier du bourg – Bilan de la concertation préalable

annexe

B. Affilé

17

Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 – Volet Territorial : avenant n°2 à la convention métropolitaine - Approbation

avenant et annexes

F. Roussel

18

ENGAGEMENT LOIRE – Adoption du schéma directeur Loire à pied

annexes 1 2

J. Garreau

19

Biodiversité - TRANSITION ENERGETIQUE - Forêts urbaines – Plan-guide – Approbation

 

annexes 1 2

JC. Lemasson

20

TRANSITION ENERGETIQUE – Extension consignes de tri des emballages plastiques – Appel à projet – Candidature de Nantes Métropole

 

M. Gressus

21

TRANSITION ENERGETIQUE – Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés de Nantes Métropole – Modification

règlement

M. Gressus

22

Marché public de prestations de service d’insertion et de qualifications professionnelles – Activité support : collecte et tri sélectif du papier et du carton – Signature du marché

 

M. Gressus

23

NANTES - Bas Chantenay – Prise en considération des observations et propositions du public sur le projet – Dossier de création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) – Exonération de la part intercommunale de la taxe d’aménagement - Approbation

annexes 1 2 3

A. Robert 

24

Pôle Archéologie – Convention-cadre de partenariat avec l’État – Demande d’extension d’habilitation à la recherche archéologique auprès du Conseil National de la Recherche Archéologique – Demande de subventions

annexe

F. Roussel

25

Gestion de l'équipement culturel Zénith Nantes Métropole – Délégation de service public – Approbation du contrat de concession de service public

contrat et motifs de choix

F. Roussel

26

Pacte métropolitain - Fonds de concours en fonctionnement - Tourisme de proximité

annexes 1 2

F. Roussel

27

Expérimentation dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes – Plan d’actions et convention – Approbation

convention - annexes

C. Chevallereau

28

Pôle métropolitain Loire Bretagne – Programme d’actions 2019

 

F. Roussel

29

Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire – Rapport d’activités 2018

rapport

F. Roussel

30

Délégation de service public pour la gestion du site du Château des Ducs de Bretagne, du Mémorial de l'abolition de l'esclavage et des cryptes de la cathédrale – Avenant n° 6 – Approbation

annexes 1 2 34 5

F. Roussel

31

Délégation de service public pour la réalisation et l’exploitation du réseau de chaleur de Bellevue Nantes Saint-Herblain – Avenant n°9 – Approbation

avenant

J. Laernoes

32

SAINT-HERBLAIN – Station de traitement des eaux usées de Tougas – Renouvellement des conduites de recirculation des boues – Modification de l’enveloppe financière programme

 

 

M. Pernot

33

Groupement d'intérêt public "Fonds de compensation Nantes-Atlantique" - Convention constitutive - Désignation des représentants de Nantes Métropole

convention

J. Gillaizeau

34

Compte de gestion – Exercice 2018 – Budget principal et budgets annexes

 

P. Bolo

35

Compte administratif – Exercice 2018 – Budget principal et budgets annexes

annexes 1 2 34

P. Bolo

36

Affectation des résultats de fonctionnement 2018 – Budget supplémentaire 2019 (budget principal et budgets annexes) – Dispositions diverses

annexes 1 2 34 5 6 7 - 89 10

P. Bolo

37

Dispositions fiscales diverses

 

P. Bolo

38

Dispositions tarifaires diverses

annexes 1 2 3

P. Bolo

39

Attribution de subventions aux tiers

conventions et avenants

M. Gressus

40

Loire-Atlantique Développement – Société publique locale – Ouverture du capital aux communes et groupements de collectivités territoriales de Loire-Atlantique – Modification du capital et de la composition du conseil d’administration

 

P. Bolofont

41

Organismes d’accession sociale – Société Coopérative d’Intérêt Collectif d’HLM CIF Coopérative et Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété SACICAP de St Nazaire et la Région Pays de la Loire – Entrée au capital social – Désignation des représentants – Approbation

 

P. Bolo

42

Personnel métropolitain - Adaptation du tableau des effectifs - Dispositions diverses – Approbation

annexes 1 et 2 à 6

E. Lefranc

43

TRANSITION ENERGETIQUE – Bouaye – Construction d’un centre technique – Evolution de l’enveloppe financière prévisionnelle

 

M. Gressus

44

Acquisition et mise en œuvre de solution(s) logicielle(s) pour le Département Prévention et Solidarités (groupement de commandes CCAS, ville de Nantes et Nantes Métropole) – Lancement d’une procédure avec négociation

 

M. Gressus

45

Tierce maintenance applicative, infogérance et hébergement de la plateforme usine à sites pour les besoins du groupement de commandes informatiques (Nantes Métropole, ville de Nantes et CCAS) – Lancement d’une procédure avec négociation

 

 

M. Gressus

46

TRANSITION ENERGETIQUE – Bouguenais et Vertou – Extensions des parkings P+R – Evolution des enveloppes financières prévisionnelles

 

B. Affilé

47

Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la cité des congrès de Nantes – Avenant n°8 – Approbation

avenant

A. Robert 

48

Délégation de service public pour la gestion de la mise en œuvre de la politique touristique – Avenant n°8

avenant et annexe

F. Roussel

49

Délégation de service public pour l’exploitation des Machines de l’Ile – Avenant n°8

avenant

F. Roussel

50

Gare de Nantes nord - Aménagement des espaces publics – Modification du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle

 

A. Robert 

51

Enlèvement de graffitis et affichage sauvage – Lancement d’un appel d’offres ouvert

 

M. Gressus

52

Réalisation de prestations de recherche et repérage de réseaux et ouvrages enterrés par procédés non intrusifs, de plan de synthèse et de marquage piquetage de réseaux sur le territoire de Nantes Métropole  – Lancement d’un appel d’offres ouvert

 

M. Lucas

53

Politique foncière et immobilière – Exercice 2018 – Bilan des acquisitions et cessions

Annexes 1 2

P. Pras

54

Désignations diverses

Annexes 1 - 2

M. Gressus

55

Rapports annuels 2018 : Prix et qualité des services eau, assainissement, déchets - Délégataires de services publics - Titulaire de contrat de partenariat - Administrateurs des SAEM, SPL et SPLA - Commission consultative des services publics locaux

 

P. Bolo

 

Eau et assainissement : rapport prix et qualité des services

 

 

 

Assainissement :rapport annuel des délégataires

 

 

 

Prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés: rapport prix et qualité du service

 

 

 

Prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés : rapport annuel des délégataires

 

 

 

Gestion et animation du patrimoine immobilier économique métropolitain – Rapport annuel du délégataire

 

 

 

Cité Internationale des Congrès - Parc des Expositions de la Beaujoire - Politique Touristique - Machines de l'Ile – Rapports annuels des délégataires

 

 

 

DSP très haut débit – Rapport annuel des délégataires

 

 

 

DSP Nantes Creative factory - Rapport annuel des délégataires

 

 

 

Château des Ducs - Rapport annuel des délégataires

 

 

 

Zenith - Rapport annuel des délégataires

 

 

 

Transports collectifs / stationnement / gare fluviale de l'Erdre à Nantes, ports de l'Erdre à Nantes, de Loire à Rezé, Nantes et Coueron – Rapports annuels des délégataires

 

 

 

Réalisation du parc de stationnement Ilot 8A1 à Nantes – rapport annuel du titulaire du contrat de partenariat

 

 

 

Crématoriums – Rapport annuel du délégataire

 

 

 

Rapport administrateurs SAEM – SPL - SPLA

 

 

 

Commission Consultative des Services Publics Locaux

 

 

mise à jour le 29 août 2019


 

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