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Conseil du 19 octobre 2012

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Conseil du 19 octobre 2012

CONSEIL DU 19 octobre 2012
Cité des Congrès – 08H45 – Salle 300

OBJET

ANNEXES

RAPPORTEURS

1

Désignations diverses

 

G. Retière

2

VERTOU - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme - Bilan de la concertation préalable  - Arrêt du projet

 

P. Pras

3

NANTES - ZAC Champ-de-Mars - Actualisation du PEP - Modalités d'établissement des conventions de participations - Avenant 12 à la concession publique d'aménagement conclue avec Nantes Métropole Aménagement - Approbation

avenant

P. Pras

4

NANTES - Bas Chantenay - Définition des objectifs et des modalités de concertation préalable à une zone d'aménagement concerté - Conception urbaine - Désignation des membres élus du jury

 

P. Pras

5

COUERON - Modification du Plan Local d'Urbanisme - Approbation

 

P. Pras

6

ORVAULT - Secteur de la Cholière - Modification du Plan d'Occupation des sols - Approbation

 

P. Pras

7

SAINT-HERBLAIN - Secteur du Boulevard de la Baule - Prise en considération d'un périmètre d'étude

 

P. Pras

8

BRAINS - Place de la Forge - Prise en considération d'un périmètre d'étude

 

P. Pras

9

REZE - Site de Vert Praud - Prise en considération d'un périmètre d'études - Objectifs et modalités de concertation préalable à la création de la ZAC

 

P. Pras

10

BOUGUENAIS - Révision  générale du Plan Local d'Urbanisme - Bilan de la concertation préalable - Arrêt du projet

 

P. Pras

11

REZE - Site de Trois Moulins - Objectifs poursuivis et modalités de concertation préalable à la création de la ZAC

 

P. Pras

12

REZE - secteur Port au Blé - Révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme - Objectifs poursuivis et modalités de concertation préalable

 

P. Pras

13

REZE - ZAC de la Jaguère - Avenant n° 2 au traité de concession d'aménagement - Approbation

avenant

P. Pras

14

Proposition d'adoption d'une position d'agglomération sur les demandes d'ouverture exceptionnelle des surfaces commerciales le dimanche notamment pour les fêtes de fin d'année

 

C.Gautier

15

Protocole d'accord cadre avec l'association MIN AVENIR et la SEMMINN concernant le transfert du MIN de Nantes – Approbation

protocole

P. Rimbert

16

NANTES - REZE - Engagement de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Confluence Nantes Rezé - Convention multipartite - Approbation

convention

G. Galliot

17

Conventions d'objectifs 2012-2014 pour la production du logement social et abordable - Conventions avec  Gambetta locatif,  Immobilière 3F et Logement Français - Approbation

conventions : Gambetta locatif,  Immobilière 3F et Logement Français

B. Chesneau

18

Nantes - Délégation de service public pour l'exploitation des parkings Bretagne, Cité Internationale des Congrès, Decré-Bouffay, Graslin, Médiathèque, Talensac - Evolution du plan pluriannuel des investissements - Avenant n°8

avenant

JF. Retière

19

Délégation de service public du réseau de transports collectifs urbain de voyageurs - Avenant n°4 - Approbation

avenant

JF. Retière

20

Acquisition de matériels roulants autobus d'occasion et adaptation des dépôts - Programme et enveloppe financière prévisionnelle - Marché de mandat - Lancement d'un appel d'offres ouvert

 

JF. Retière

21

Aménagement du Périphérique - Programme 2010-2014 – Avenant au Protocole de financement partenarial

avenant - annexe

JF. Retière

22

Nantes - Contrat local de santé - Approbation

contrat

J. Rolland

23

Expérimentation La Poste - APIB  à Bellevue - Convention de partenariat avec La Poste , l'Association Agir pour l'Intégration Bancaire (APIB) et l'Etat

convention

J. Rolland

24

Nantes Capitale Verte 2013 - Déploiement du dispositif de rayonnement à l'international et d'animation du territoire : Convention avec la compagnie La Machine sur l'expédition de l'Aéroflorale - Appel à projet citoyens - Appel à candidature clubs d'entreprises

convention - règlements appel à projets et appel à candidatures

F. Roussel

25

Agence Foncière de Loire-Atlantique - Approbation de la Convention de portage type - Délégation du droit de préemption urbain, du droit de préemption ZAD et du droit de priorité - Délégation aux Président et Vice-Présidents de toute demande d'acquisition et de portage auprès de l'AFLA ainsi que la signature des conventions de portage                                                                                 Carquefou - Moulin Boisseau - Protocole d'accord pour l'acquisition d'un ensemble immobilier auprès de Système U de l'Ouest - Approbation

convention type - protocole

B. Aunette.

26

Unité de traitement des déchets d'Arc-en-Ciel - Avenant n°12 à la convention de délégation de service public avec la société Arc-en -Ciel

avenant

M. Gressus

27

Sainte Luce sur Loire - ZAC de la Minais - Réseau de chaleur - Modification dispositions financières - Avenant n°2 à la convention de délégation de service public - Approbation

avenant et annexes 1 et 2

P. Chiron

28

Modification du tableau des effectifs et divers

 

B. Bolzer.

29

Personnel communautaire - Contrat de prévoyance - Désignation du prestataire - Approbation

 Convention

B. Bolzer.

30

Délégations du conseil au bureau et aux président et vice-présidents - Ajustements

 

JP. Fougerat

31

Décision modificative n°3 - budget principal et budgets annexes et dispositions financières diverses

DM3 Budget principal – Budget Annexes - APCP

P. Bolo

32

Attribution de subventions aux tiers

convention et avenants

P. Bolo

33

Société d'équipement de la Loire Atlantique (SELA) - Absorption de la société d'économie mixte d'ENEE44 - Approbation

 

P. Bolo

34

Délégataires de services publics - Rapports annuels 2011 - Electricité - Gaz - Chauffage urbain - Réseau de chaleur - Cité Internationale des Congrès - Parc des Expositions de la Beaujoire - Zénith - Politique Touristique - Machines de l'Ile

 

P. Bolo

 

Cité Internationale des Congrès - Parc des expositions de la Beaujoire - Zénith

   
 

Gestion de la politique touristique - Machines de l'ile

   
 

 Distribution publique d'électricité 1 et 2 - distribution publique de gaz naturel - chauffage urbain de Bellevue Nantes - Saint Herblain et réseau de chaleur à Sainte Luce sur Loire

   

35

Concession de la distribution d'électricité sur le territoire de la Ville de Nantes - Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant les années 2006 et suivantes - Information

rapport

P. Bolo

mise à jour le 22 janvier 2013


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