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Comprendre mes impôts locaux


Comprendre mes impôts locaux




TH, TF, TEOM, CFE... ? Quels sont les différents impôts locaux

LA TAXE D'HABITATION (TH)
La taxe d'habitation est une taxe locale due par toutes les personnes qui disposent librement d'un logement en état d'être habité au 1er janvier de l'année d'imposition. La taxe est perçue par la commune, Nantes Métropole et l’État (frais de gestion). Elle contribue au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs… Elle concerne les ménages locataires et propriétaires occupants.
LA TAXE FONCIÈRE (TF)
La taxe foncière est adressée chaque année aux propriétaires de biens immobiliers, qu'ils soient ménages ou entreprises. Elle est perçue par la Commune, Nantes Métropole (avec la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères), le Département et l’État (frais de gestion).
LA TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES
(TEOM) La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est une taxe prélevée pour financer la collecte et le traitement des déchets. Elle est payée par les propriétaires (ménages ou entreprises) et figure sur l'avis d'imposition de la taxe foncière. Les propriétaires non occupants la récupèrent auprès de leurs locataires, lors de la régularisation des charges.
LA COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES (CFE)
La CFE est due par les entreprises ou les personnes qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d'imposition. Elle est perçue par les communes ou les groupements de communes.
LA COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE (CVAE)
Avec la CFE, elle est l'une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET). Elle est due par les entreprises et les travailleurs indépendants qui réalisent un chiffre d'affaires à partir d'un certain montant et est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise. Elle est affectée aux collectivités territoriales : les communes ou leurs groupements, les départements et les régions.





Les impots locaux 2017 de Nantes Métropole

Le produit fiscal total attendu par la Métropole des budgets consolidés (budget principal et budget déchets) 2017 s’élève à 357,55 millions d’euros.

En 2017, la part des impôts locaux représente le principal poste des ressources des 2 budgets consolidés de la Métropole.


Répartition des impôts locaux 2017




Répartition du budget 2017



 




mise à jour le 29 août 2017


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