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ZAC Pirmil Les Isles - Synthèse des observations du public

ZAC Pirmil Les Isles : synthèse de la participation du public par voie électronique

La procédure de participation du public par voie électronique relative au projet de création de la ZAC Pirmil Les Isles s'est déroulée du 19 mars au 19 avril 2018.

Conformément à l'article L.123-19-II du code de l'environnement, les pièces suivantes sont consultables pendant une durée minimale de 3 mois :

- la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte [PDF - 100 Ko]
- les observations et propositions déposées par voie électronique [PDF - 883 Ko]
- les motifs de décision [PDF - 46 Ko]

mise à jour le 20 juillet 2018



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