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Nantes / Saint-Herblain

ZAC Grand Bellevue - Synthèse des observations du public

ZAC du Grand Bellevue : synthèse de la participation du public par voie électronique

La procédure de participation du public par voie électronique relative au projet de création de la ZAC du Grand Bellevue s'est déroulée du 27 février au 29 mars 2018.

Conformément à l'article L.123-19-II du code de l'environnement, les pièces suivantes sont consultables pendant une durée minimale de 3 mois :

- la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte [PDF - 34 Ko]
- les observations et propositions déposées par voie électronique [PDF - 116 Ko]
- les motifs de la décision [PDF - 36 Ko]

mise à jour le 17 mai 2018



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