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Synthèse des observations du public

Par délibération du 28 juin 2019, le Conseil Métropolitain a approuvé la création de la ZAC du Bas Chantenay.

Conformément à l'article L 123-19-1 II du code de l'environnement, la synthèse des observations du public et les motifs de création de la ZAC sont en ligne.


Consultez la synthèse [PDF - 44 Ko]

mise à jour le 5 août 2019



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