Accès direct au contenu

  • Texte plus petit
  • Texte standard
  • Texte plus grand
Recherche avancée

Nantes Métropole le site officiel de Nantes Métropole


Bouaye

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - déclaration de projet concernant l'opération d'aménagement de la Borne 16 emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Nantes Métropole, commune de Bouaye

L'enquête publique sur la déclaration de projet concernant l'opération d'aménagement de la Borne 16 emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Nantes Métropole, commune de Bouaye, s'est déroulé du 26 juin 2017 au 27 juillet 2017 inclus.

Ce projet a pour objet l’actualisation du périmètre des zones humides sur le secteur de la Borne 16.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur chargé de l'enquête sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous :

Rapport [PDF - 10 Mo]
Conclusions [PDF - 3 Mo]

mise à jour le 5 septembre 2017



Nantes Métropole — 2, Cours du champ de Mars — 44923 Nantes Cedex 9 | Tél. 02 40 99 48 48