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Couëron
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur de la révision allégée du PLU de Couëron
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - révision allégée du PLU de Couëron
L'enquête publique sur le projet de révision allégée du PLU de Nantes Métropole, commune de Couëron, s'est déroulé du vendredi 29 septembre 2017 au lundi 30 octobre 2017 inclus.
Ce projet de révision allégée a pour objectif d'exécuter une décision du Tribunal Administratif et faire évoluer le zonage d'une parcelle.
Le rapport et conclusions du commissaire-enquêteur chargé de l'enquête sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous :
Rapport [PDF - 8 Mo]
Conclusions [PDF - 2 Mo]
L'enquête publique sur le projet de révision allégée du PLU de Nantes Métropole, commune de Couëron, s'est déroulé du vendredi 29 septembre 2017 au lundi 30 octobre 2017 inclus.
Ce projet de révision allégée a pour objectif d'exécuter une décision du Tribunal Administratif et faire évoluer le zonage d'une parcelle.
Le rapport et conclusions du commissaire-enquêteur chargé de l'enquête sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous :
Rapport [PDF - 8 Mo]
Conclusions [PDF - 2 Mo]
mise à jour le 1 décembre 2017
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