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Nantes

Rapport et conclusions d'enquête

Rapport d'enquête et conclusions motivées sur un projet de déclassement du domaine public d'espaces de stationnements associés à la voirie communautaire à l'angle du Bd de Sarrebruck et de la rue de Madrid à Nantes.


Consulter le rapport d'enquête [PDF - 1 Mo]

mise à jour le 28 juin 2019



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