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Projet de création ZAC Bottière-Pin Sec


La procédure de participation du public par voie électronique, relative au projet de création de la ZAC Bottière - Pin Sec, s'est déroulée du 31 août au 30 septembre 2018.

Conformément à l'article L.123-19-II du code de l'environement, les pièces suivantes sont consultables pendant une durée minimale de 3 mois :

- synthèse des observations et propositions du public, avec l'indication de celles dont il a été tenu compte [PDF - 100 Ko]
- observations et propositions déposées par voie électronique [PDF - 325 Ko]
- motifs de décision de la création de la ZAC [PDF - 37 Ko]

mise à jour le 26 décembre 2018


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