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Rezé

Bilan de l'avis de mise à disposition du public d'étude d'impact Vert Praud - Rezé

Bilan de l'avis de mise à disposition du public du dossier de création, de l’étude d’impact, de l’avis de l’Autorité Environnementale et des compléments du maître d’ouvrage Nantes Métropole.

Par délibération en date du 19 octobre 2012, le Conseil Communautaire a approuvé l’intérêt d’aménager et de créer une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) sur le site de Vert Praud à Rezé.

Conformément à l’article L.122-1 du Code de l’Environnement, une étude d’impact a été réalisée afin de mesurer les éventuelles incidences du projet sur l’environnement, puis soumise pour avis à l’Autorité Environnementale.

Conformément aux articles L.122-1-1 et R.122-11 du code de l’environnement, Nantes Métropole a mis à disposition du public le projet de dossier de création de la ZAC, l’étude d’impact, l’avis de l’Autorité Environnementale, ainsi que les compléments apportés par le maître d’ouvrage Nantes Métropole en mai et juin 2016.

>> Consultez le bilan de l'avis de mise à disposition. [PDF - 1 Mo]

mise à jour le 1 février 2017



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