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Nantes Métropole le site officiel de Nantes Métropole


du 31 août 2018 au 30 septembre 2018 Nantes / Bouguenais / Rezé

Avis de mise à disposition

Avis de suppression de ZAC et de mise à disposition du dossier Les Isles à Rezé
Avis de création de ZAC et de mise à disposition du dossier Pirmil Les Isles à Nantes, Rezé, Bouguenais
Avis de mise à disposition de contrat administratif

AVIS DE SUPPRESSION DE ZAC ET DE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER
Les Isles à Rezé
Article R 311-5 du code de l'urbanisme

AVIS DE CREATION DE ZAC ET DE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER
Pirmil Les Isles à Nantes, Rezé et Bouguenais
Article R 311-5 du code de l'urbanisme

AVIS DE MISE A DISPOSITION DE CONTRAT ADMINISTRATIF
Traité de concession d’aménagement Pirmil Les Isles

Suppression de la ZAC des Isles – Création de la ZAC Pirmil Les Isles
Par délibération du 22 juin 2018, le Conseil Métropolitain a approuvé la suppression de la ZAC
des Isles, ainsi que la création de la ZAC Pirmil Les Isles.
La délibération est affichée aux lieux suivants pendant un mois du 31/08/2018 au 30/09/2018
inclus :

- Siège de Nantes Métropole (2, cours du Champ-de-Mars à Nantes),
- Mairie de Nantes (2 rue de l’Hôtel de Ville) et Mairie Annexe Nantes Sud (14 rue des Herses),
- Hôtel de Ville de Rezé, place Jean Baptiste Daviais,
- Hôtel de Ville de Bouguenais, 1 rue de la Commune de Paris.
Les dossiers de création et de suppression des ZAC sont consultables pendant cette durée à
Nantes Métropole – Direction Territoriale d’Aménagement Nantes Est – 5 rue Vasco de Gama -
Nantes.

Signature du traité de concession d’aménagement

Par délibération du 22 juin 2018, le Conseil Métropolitain a approuvé la conclusion d’un contrat
de concession d’aménagement avec Nantes Métropole Aménagement.
Le traité de concession a été signé entre Nantes Métropole et Nantes Métropole Aménagement
le 12/07/2018 et notifié le 19/07/2018.
Les missions de l'aménageur sont notamment de mener les études réglementaires et
opérationnelles, réaliser certains aménagements et équipements, acquérir les emprises
foncières nécessaires et commercialiser des terrains viabilisés, ainsi que la gestion globale de
l'opération afin de réaliser le programme prévu.
Le traité est consultable sur simple demande, auprès de Nantes Métropole – Direction
Territoriale d’Aménagement Nantes Est – 5 rue Vasco de Gama à Nantes de 9h00 à 12h00 et
de 14h à 17h30.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 28/08/2018

mise à jour le 3 septembre 2018



Nantes Métropole — 2, Cours du champ de Mars — 44923 Nantes Cedex 9 | Tél. 02 40 99 48 48