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du 22 mars 2019 au 9 mai 2019 Quartier Chantenay

Avis d'ouverture de participation du public

Avis d'ouverture d'une procédure de participation du public par voie électronique relative au projet de création de la ZAC Bas Chantenay

Le projet de création de la ZAC du Bas Chantenay sur la commune de Nantes est soumis à évaluation environnementale, en application de l’article L.122-1 du code de l’environnement, afin de mesurer les éventuelles incidences du projet sur l’environnement.

Dans ce cadre, et conformément à l’article L.123-19 du code de l’environnement, Nantes Métropole organise une procédure de participation du public par voie électronique en vue de l’adoption de la décision de création de la ZAC du Bas Chantenay sur la commune de Nantes, par délibération du conseil métropolitain de Nantes Métropole.

Le dossier est consultable durant la période de participation du public via le site internet de Nantes

Métropole (http://www.nantesmetropole.fr/ ) et comprend les éléments suivants :

- bilan de la concertation menée au titre du Code de l’Urbanisme ;

- dossier du projet de création de la ZAC ;

- dossier d’évaluation environnementale, avis associés dont celui de l’autorité environnementale.

Dates et lieux de la mise à disposition du public :

La participation par voie électronique et registre papier est ouverte du :

08/04/2019 à 9h au 09/05/2019 à 17h30

Les observations et propositions du public peuvent être déposées et demeureront visibles sur le registre électronique prévu à cet effet à l’adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/1230

Un registre papier sera également mis à disposition aux lieux, jours et heures suivants :

Mairie annexe de Chantenay, Place de la Liberté, 44100 Nantes,

Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h.

Les observations inscrites dans le registre papier seront consultables sur le site du registre numérique.

Les observations et propositions du public doivent être déposées sur le registre électronique, le registre papier ou adressées à Nantes Métropole au plus tard le 09/05/2018 à 17h30.

Coordonnées de l’autorité compétente :

Nantes Métropole – Direction Territoriale d’Aménagement Nantes Ouest 2 Cours du Champ de Mars 44923 Nantes

mise à jour le 22 mars 2019



Nantes Métropole — 2, Cours du champ de Mars — 44923 Nantes Cedex 9 | Tél. 02 40 99 48 48