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du 14 mars 2018 au 17 avril 2018 Le Pellerin

Avis d'enquête publique sur le projet de DUP Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme de la commune du Pellerin

Par arrêté préfectoral n°2018/BPEF/008 du 16 février 2018, est prescrite du mercredi 14 mars 2018 au mardi 17 avril 2018 inclus, une enquête publique unique relative au projet de réalisation d'un nouveau pôle sportif, préalable à :
- la déclaration d'utilité publique (DUP) du  projet précité, emportant mise en compatibilité du PLU de la commune du Pellerin,
- la cessabilité des immeubles nécessaires à la réalisation du projet

Cette enquête sera ouverte en mairie du Pellerin (rue du Docteur Sourdille) pendant 35 jours consécutifs, du mercredi 14 mars 2018 au mardi 17 avril inclus 2018.
Un exemplaire du dossier d'enquête sera également déposé, à titre subsidaire, au pôle de proximité de Nantes Métropole "Sud-ouest" (3 boulevard Nelson Mandela, à Bouguenais, sans permanence du commissaire enquêteur).

M. Jean de Bridiers, directeur territorial retraité, est désigné en qualité du commissaire-enquêteur.

Pendant la durée de l'enquête, les dossiers d'enquête (DUP, mise en compatibilité du PLU du Pellerin et parcellaire) seront déposés en format "papier" dans les lieux précités, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des services au public.
Les dossiers d'enquête pouront également être consultés sur un poste informatique en mairie du Pellerin.
Ils seront également mis en ligne, pendant toute la durée de l'enquête, sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique, à l'adresse suivante : http://loire-atlantique.gouv.fr/Publications/Publications légales/Enquêtes publiques
Les dossiers seront accompagnés des avis obligatoires des autorités administratives, notamment environnementales. 

Le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre unique déposé en mairie du Pellerin, où il sera tenu à sa disposition pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heurs habituels d'ouveture des services au public. 
Celles-ci pourront également être adressées, par voie postale, au commissaire-enquêteur, en mairie du Pellerin ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante : polesportif.lepellerin@gmail.com (la taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo ; seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l'enquête seront pris en compte ; les adresses "courriel" seront occultées)

Le commissaire-enquêteur recevra, en personne, les observations des intéressés, en mairie du Pellerin, aux jours et heures suivants :
- mercredi 14 mars 2018 de 14h à 17h
- lundi 19 mars 2018 de 14 à 17h
- vendredi 30 mars 2018 de 9h à 12h
- samedi 7 avril 2018 de 9h à 12h
- mardi 17 avril 2018 de 14 à 17h

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d'enquêtes auprès de la préfète de la Loire-Atlantique, dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête. 

Dès réception, les rapport et conclusions de l'enquête seront publiés sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique (http://www.loire-atlantique.gouv.fr:Publications:Publications-légales/Enquetes-publiques)et mis à la disposition du public en mairie du Pellerin, ainsi qu'au pôle de proximité de Nantes Métropole "Sud-ouest", pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

mise à jour le 2 mars 2018



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