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du 15 mars 2019 au 29 mars 2019 Quartier Nantes-Sud

Avis d'enquête publique pour le projet de déclassement du domaine public métropolitain d'espaces à usage de stationnement

Commune de Nantes - Quartier 11 Nantes Sud - Pirmil
Projet de déclassement du domaine public métropolitain d'espaces à usage de stationnement, situés rue Henri Sellier et avenue Laurent Bonnevay

La Présidente de Nantes Métropole a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de déclassement du domaine public métropolitain d'espaces à usage de stationnement, situés rue Henri Sellier et Avenue Laurent Bonnevay, dans le quartier de Pirmil, à Nantes

L'enquête publique se déroulera du VENDREDI 15 MARS 2019 au VENDREDI 29 MARS 2019 inclus.

Le dossier d'enquête sera disponible pendant la durée de l'enquête :

    • au pôle de proximité Loire, Sèvre et Vignoble de Nantes Métropole – 6 rue Marie Curie à Vertou, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ;
    • à la mairie annexe de Nantes Sud – 14 rue des Herses à Nantes, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9h à 12h et de 13h15 à 17h30.
     
A cet effet, Madame Françoise BELIN, attachée principale territoriale, en retraite, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur.
     
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :

    • à la Mairie annexe de Nantes Sud, 14 rue des Herses à Nantes :
- le vendredi 15 mars 2019 de 9h à 12h,
- le jeudi 21 mars 2019 de 9h à 12h,
- le vendredi 29 mars 2019 de 14h à 17h30,

Chacun pourra prendre connaissance du dossier au Pôle de proximité «Loire, Sèvre et Vignoble» de Nantes Métropole - 6 rue Marie Curie à Vertou et à la Mairie annexe Nantes Sud, 14 rue des herses à Nantes et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit à Madame le commissaire-enquêteur, qui les annexera au registre, au siège de l'enquête : Pôle de proximité «Loire, Sèvre et Vignoble» de Nantes Métropole - 6 rue Marie Curie – 44120 Vertou.

Toute information relative au dossier soumis à enquête publique pourra être obtenue auprès du Pôle de proximité «Loire, Sèvre et Vignoble» de Nantes Métropole - 6 rue Marie Curie à Vertou (Tél. 02 72 01 26 24).

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public :

    • au pôle de proximité « Loire, Sèvre et Vignoble » de Nantes Métropole – 6 rue Marie Curie à Vertou 44120,
    • ainsi qu'à la mairie annexe de Nantes Sud, 14 rue des Herses à Nantes,

et ce, pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête.

mise à jour le 27 février 2019



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