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du 20 juin 2018 au 5 juillet 2018 Rezé

Avis d'enquête publique - commune de Rezé

Commune de Rezé - Projet de transfert d'office dans le domaine public métropolitain de l'avenue Parmentier et d'une partie de la rue Jean Hochard

La Présidente de Nantes Métropole a ordonné l'ouverture des enquêtes publiques portant sur le projet de transfert d'office dans le domaine public métropolitain de l'avenue Parmentier (parcelle AS 37) et d'une partie de la rue Jean Hochard (parcelles AT 1056, 1055 et 1054) à Rezé.

Les enquêtes publiques se dérouleront du mercredi 20 juin 2018 au jeudi 5 juillet 2018 inclus


Les dossiers d'enquête seront disponibles pendant la durée des enquêtes :

- au pôle de proximité Loire Sèvre Vignoble de Nantes Métropole - 6 rue Marie Curie à Vertou du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
- à la marie de Rezé - place Jean Baptiste Daviais du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h

A cet effet, Madame Françoise BELIN, Attachée principale territoriale en retraite, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :

- à la mairie de Rezé
le mercredi 20 juin 2018 de 9h à 12h
le jeudi 5 juillet 2018 de 14h à 17h

- au pôle de proximité Loire Sèvre Vignoble de Nantes Métropole
le vendredi 29 juin 2018 de 14h à 17h

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers sur les sites désignés ci-dessus et consigner éventuellement ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit à Mme le commissaire-enquêteur qui les annexera aux registres, au siège de l'enquête : pôle de proximité Loire Sèvre Vignoble de Nantes Métropole.

Toutes informations relatives aux dossiers soumis aux enquêtes publiques pourront être obtenues auprès du pôle de proximité Loire Sèvre Vignoble de Nantes Métropole (02 72 01 26 21).

Les rapports et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public :

- au pôle de proximité Loire Sèvre Vignoble de Nantes Métropole
- à la mairie de Rezé

et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.



mise à jour le 6 juin 2018



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