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le 17 juillet 2019 Rezé / Bouguenais / Nantes

Autorisation dossier loi sur l'eau

Autorisation dossier loi sur l'eau - ZAC Pirmil Les Isles à Nantes, Rezé, Bouguenais

Article R 214-19 du code de l'environnement

Par arrêté en date du 17 juillet 2019, le Préfet de la Région des Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique a autorisé l'opération d'aménagement de la ZAC Pirmil Les Isles sur les communes de Nantes et Rezé au regard du dossier loi sur l'eau produit.

L'arrêté d'autorisation est mis en ligne sur les sites internet
- de Nantes Métropole et de la Ville de Nantes,
- de la ville de Rezé

Consultez l'arrêté [PDF - 5 Mo]

mise à jour le 26 juillet 2019



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