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L'action de la Cellule Opérationnelle de Prévention des Risques (COPR)

Nantes métropole est dotée d'une Cellule Opérationnelle de Prévention des Risques (COPR) : une équipe opérationnelle de techniciens chargés de la lutte contre les pollutions et de la prévention des risques dans les entreprises. Cette structure originale et exemplaire, complémentaire de l'action de l'Etat, est unique en France.


Missions :

Prévention des risques et pollutions :
  • au moyen de visites systématiques d’entreprises et zones d’activités.
  • recueil, entretien et partage des informations collectées

Interventions sur pollutions et accidents environnementaux :
  • prise en charge sans délai des mesures d’urgence, recherches et enquêtes (Collaboration étroite avec les services de secours)
  • Application depuis 1975, année de création de la cellule, du principe pollueur-payeur.

Des partenariats novateurs pour un traitement " pragmatique " des situations :
  • Avec le SDIS 44 pour assistance et intervention sur le territoire départemental
  • Avec l’État par la mise à disposition de la DREAL d’un agent pour couvrir le champ réglementaire des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)


Moyens :

Une boite à outils dédiée au traitement des pollutions et accidents à caractère industriel

Humains :
  • 4 Agents "opérationnels" ingénieur et techniciens
  • 1 Agent mis à disposition de l’État en qualité d’Inspecteur des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
  • 1 Agent à profil administratif

Techniques :
  • 2 véhicules d’interventions équipés
  • matériels de détections, mesures, analyses et prélèvement embarqués
  • financement et gestion d’un stock conséquent de consommables (absorbants..) pour les interventions d’urgence mis à disposition du SDIS et engagés sur engins spécifiques.
  • un marché 7j/7 24h/24 pour l’emploi de moyens lourds d’intervention sur tous produits et milieux.

Réglementaires :
  • Agrément, commissionnement et assermentation :
  • Code de l’environnement
    • air et atmosphère (L 210.1 et suivants)
    • eau et milieux aquatiques (L 220.1 et suivants)
    • déchets (L 541.1 et suivants)
    • installations classées pour la protection de l’environnement (L 511.1 et suivants)
    • code de la santé publique
  • protection de la santé et de l’environnement (livre III)


Activité :
  • 250 à 400 visites d’entreprises par an
  • 150 à 250 interventions sur plaintes ou pollutions avérées par an
  • Alimentation et entretien d’une base de données d’environ 2700 fiches d’entreprises et recueillant depuis 1992 :
    • toutes les fiches préventives actives ou archivées
    • toutes les interventions effectuées

L’action de la COPR renforce ainsi l'action des maires dans leur obligation « de prévenir et de faire cesser les pollutions de toute nature » (code général des collectivités territoriales), et complète l'action de la DREAL pour les entreprises exploitant une installation classée pour la protection de l’environnement.

mise à jour le 1 mars 2013


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