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Nantes Métropole le site officiel de Nantes Métropole

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Mentions légales


Nantesmetropole.fr - site officiel de la métropole de Nantes

Directeur de publication : Xavier Crouan - Directeur général de l'Information et de la Relation au Citoyen
Administration et développement du site : Direction de l'Information et de la Relation au Citoyen
Photographies : Patrick Garçon, Stephan Ménoret, Régis Routier et Rodolphe Delaroque
Cartographies : Direction Informations Géographiques de Nantes Métropole ; AURAN.

Législation

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de Nantes Métropole.

Le site Internet www.nantesmetropole.fr (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur.

La violation de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.

Accès aux documents administratifs

Le droit de toute personne à l'accès aux documents administratifs est garanti par la loi  du  17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.

Certaines personnes publiques doivent désigner une personne responsable de l'accès à leurs documents administratifs.

Ces personnes sont notamment chargées de réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction.

Par arrêté, la métropole de Nantes a désigné M. Charles SARDIN, juriste à la direction juridique, pour assurer cette mission.
Vous êtes invités à lui adresser vos demandes à l'adresse suivante :

Monsieur Charles SARDIN
Nantes Métropole
Direction générale Finances et Gestion
Direction juridique
2, cours du  Champ de Mars,
44923 Nantes Cedex 9
Fax : 02 40 99 48 80  

Pour en savoir plus sur les règles générales applicables à la communication des documents administratifs, vous pouvez consulter le site internet de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs à l'adresse suivante : www.cada.fr.

Nom de domaine

La réservation du nom de Domaine (www.nantesmetropole.fr) a été effectuée par Nantes Métropole, conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC.

Traitement de données personnelles


Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi " Informatiques et Libertés ", le site www.nantesmetropole.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1029225.

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique ou via un formulaire. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes ou aux prestations réalisées par Nantes Métropole. Nantes Métropole conserve de manière confidentielle les courriels pour une durée ne pouvant excéder 1 an maximum. Les adresses électroniques collectées ne font l’objet d’aucune cession à un tiers.

Conformément à la loi « informatique et libertés » précitée et du Règlement européen sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ou d’opposition à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des données de Nantes Métropole par mail à dpd@nantesmetropole.fr ou à l'adresse suivante :
Nantes Métropole
44923 NANTES cedex 9

Vous pouvez également faire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr »


-Le site www.covoiturage-nantesmetropole.fr est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le n°1108751.

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Mise à jour

La mise à jour du site est réalisée quotidiennement par la Direction générale de l'Information et de la Relation au Citoyen de Nantes Métropole.
Nous rappelons que le contenu du site Internet peut comporter des inexactitudes ou omissions, et que ce contenu est susceptible d'être modifié ou mis à jour dans de brefs délais.
Si vous constatez un lien brisé, une omission ou une erreur, vous pouvez le faire savoir auprès de l'administrateur du site par courriel, téléphone, fax, ou par voie postale aux coordonnées qui figurent en pied de page.
Nantes Métropole décline toute responsabilité quant aux sites Internet qui possèdent un lien avec Nantes Métropole.

Les autres sites développés par Nantes Métropole :
Info circulation : www.infocirculation.fr
Ile de Nantes : www.iledenantes.com
Euronantes : www.euronantes.com
Zones d'activités économiques : www.zonesdactivites.nantesmetropole.fr
Protection de la biodiversité : www.nantesmetropole.fr/biodiversite/
Bicloo : www.bicloo.nantesmetropole.fr
Covoiturage : www.covoiturage-nantesmetropole.fr
PLU de la métropole : www.plu.nantesmetropole.fr
Maison de l'emploi : www.me-metropole-nantaise.org
Zones d'activités économiques : www.zonesdactivites.nantesmetropole.fr
Marchés publics : www.marchespublics.nantesmetropole.fr
Le Zénith : www.zenith-nantesmetropole.com
Institut d'Etudes Avancées : www.iea-nantes.fr

Liens hypertextes

Tout lien vers les sites de Nantes Métropole doit faire l'objet d'une demande préalable :

Direction générale de l'Information et de la Relation au Citoyen
Nantes Métropole
44923 Nantes Cedex 9
E-mail

Outil de gestion et d'administration du site

Site propulsé par Kportal développé par la société Kosmos : www.kosmos.fr

Hébergement

Oceanet Technology : www.oceanet-technology.com


Conditions générales d'utilisation


mise à jour le 24 mai 2018


Nantes Métropole — 2, Cours du champ de Mars — 44923 Nantes Cedex 9 | Tél. 02 40 99 48 48