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Des tarifs tan plus adaptés aux petits revenus

La carte de transport Tempo, destinée aux personnes en difficulté, disparaît dès janvier 2016. Elle cède sa place à la carte Libertan, qui intégrera une nouvelle tarification plus solidaire avec une réduction de moins 50 % à la gratuité. Basée sur les revenus du foyer, elle concernera davantage d’habitants et sera adaptée à toute la famille.

QUI CELA CONCERNE ?
Cette nouvelle formule concerne tous les foyers dont le quotient familial est inférieur ou égal à 600. Ce quotient familial détermine le taux de réduction qui sera attribué sur les tarifs. Ce même taux sera appliqué à tous les ayants droits rattachés à la famille.

COMMENT OBTENIR LA CARTE ?
Il faut se munir d’un relevé d’identité bancaire (RIB), d’une pièce d’identité (carte d’identité ou livret de famille), d’une photo d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois. Pour les allocataires de la CAF, il faut y joindre une attestation CAF. Pour une personne non allocataire de la CAF, il faut un avis d’imposition. Il faut ensuite se rendre en mairie, qui transmettra à la TAN. La carte sera envoyée par courrier à domicile.

QUAND S’INSCRIRE ?

Dès le mois d’octobre, pour le mois de janvier 2016.

QUAND CELA PREND EFFET ?
Le 1er janvier 2016.

QUELLE EST LA DURÉE DE VALIDITÉ DES DROITS ?
Les droits sont valables un an et sont à faire réexaminer chaque année.

COMMENT FAIRE QUAND ON A MOINS DE 26 ANS ?

Pour les jeunes qui dépendent fiscalement du foyer parental, le droit à la tarification solidaire sera calculé à partir de l’attestation CAF des parents ou de leur avis d’imposition. Les jeunes autonomes et allocataires de la CAF doivent présenter une attestation CAF et un avis d’imposition justifiant de leur autonomie. Les jeunes fiscalement autonomes et non allocataires de la CAF doivent présenter un avis d’imposition. À noter que les enfants du foyer bénéficiant du tarif solidaire sont aussi concernés par ce dispositif. Ce qui est une nouveauté. Résultat : environ 20 000 enfants pourraient ainsi profiter de cette réduction de la tarification.

ESTIMER VOS DROITS
Il est possible d’estimer ses droits grâce au simulateur de calcul sur http://edemarches.nantesmetropole.fr

LES CAS PARTICULIERS
Les personnes handicapées éligibles à l’allocation adultes handicapés (AAH) délivrée par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ont droit au titre de transport individuel gratuit pendant un an. Les personnes adultes étrangères en cours de régulation administrative ainsi que les personnes logées dans des foyers spécialisés conventionnés avec Nantes Métropole peuvent avoir un titre individuel gratuit, valable un an, non renouvelable, sur présentation de justificatifs attestant des droits de séjour sur le territoire.

Renseignements : www.nantesmetropole.fr/tarification-solidaire-transports ou à l’accueil de la mairie de votre commune à partir du 1er octobre.

mise à jour le 7 septembre 2015



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