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Des questions sur vos impôts locaux ?

Dans un contexte de baisse des dotations de l'État, Nantes Métropole a fait le choix, pour la seule fois dans le mandat, d'augmenter le taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière 2016. Voici les clés pour comprendre ces évolutions et répondre à vos questions.

En recevant leurs feuilles d’impôts, les habitants des 24 communes de la Métropole vont constater cette année une hausse de leur taxe d’habitation et de leur taxe foncière. En cause : l’évolution des bases d’imposition, décidée par le Parlement, et l’augmentation des taux votée pour 2016 par les élus métropolitains afin de maintenir, malgré la forte baisse des dotations de l’État, les investissements au service du territoire : création d’un pôle agroalimentaire à Rezé, nouvelles lignes Chronobus, rénovation des déchetteries ou encore aide pour changer sa chaudière, etc.

Plusieurs communes ont elles aussi révisé leur fiscalité à la hausse.

Parallèlement, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères baisse de 30 %.

Pour comprendre ces évolutions, retrouvez ici toutes les infos sur les impôts locaux.

Pour tous renseignements sur votre taxe d’habitation ou taxe foncière 2016 :

  • Contactez en priorité la mairie de votre commune. La plupart des mairies organisent des permanences d’information.
  • Un mail et un numéro spécial fiscalité sont également mis en place par Nantes Métropole : fiscalite@nantesmetropole.fr / 02 40 99 33 44 (du lundi au vendredi de 9h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, sauf les mercredis après-midi). Ainsi que des permanences, au 11, avenue Carnot à Nantes, les 17, 21, 25 et 27 octobre.
  • Centre des finances publiques : via le mail ou le téléphone figurant sur votre avis d’imposition ; par écrit au Centre des finances publiques de Nantes, 2, rue du Général-Marguerite, BP 13513 44035 Nantes Cedex 1, Centre des finances publiques de Rezé, 5, rue Eugène-Orieux CS 80 144 44403 Rezé ; ou en se déplaçant sur place de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h du lundi au vendredi, ou sur rendez-vous.
  • Pour obtenir un dégrèvement, un allongement ou un délai de paiement, contactez le Centre des finances publiques, service des impôts des particuliers dont vous dépendez (les contacts figurent sur votre avis d’imposition).

Infos locataires / la taxe d’enlèvement des ordures ménagères baisse

Les locataires seront peu impactés par la hausse de la taxe d’habitation (de 1,8 % à 8,8 % selon les communes et la situation familiale) car, dans le même temps, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) baisse fortement (-30 %).

Pour en bénéficier, pensez à vérifier que votre propriétaire répercute bien cette baisse au moment de la régularisation des charges locatives. Généralement, cette régularisation se fait à partir des mois de février-mars, automatiquement.

Bon à savoir : le locataire est en droit de demander à son propriétaire la communication de son avis de taxe foncière, où figure la TEOM, ainsi qu’un décompte précis des charges locatives : ordures ménagères, électricité, eau, ascenseur, entretien des parties communes, etc.

mise à jour le 25 octobre 2016



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