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La tarification solidaire dans les transports

La carte de transport Tempo, destinée aux personnes en difficulté, disparait dès janvier 2016. Elle cède sa place à la carte Libertan qui intègrera une nouvelle tarification plus solidaire, plus juste et plus équitable. Désormais basée sur les revenus du ménage, cette tarification solidaire transport s’appliquera à l’ensemble des membres du foyer.


Qui cela concerne ?

Cette nouvelle formule concerne tous les foyers dont le quotient familial est inférieur ou égal à 600. Ce quotient familial détermine le taux de réduction qui sera attribué sur les tarifs (compris entre -50% et la gratuité sur la base du tarif du Pass annuel Tan)
Ce même taux sera appliqué à tous les ayants-droits rattachés à la famille.


Quand s’inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire dès le mois d’octobre, pour une ouverture des droits au 1er janvier 2016.


Quand cela prend effet ?

Le 1er janvier 2016.


Comment obtenir la carte ?

Il faut se présenter à l’accueil de sa mairie où l’évaluation des droits sera effectuée. Si vous êtes éligible à la Tarification Solidaire Transports, les pièces justificatives suivantes vous seront demandées :
  • un relevé d’identité bancaire (RIB),
  • une pièce d’identité (carte d’identité ou livret de famille),
  • une photo d’identité
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Pour les allocataires de la CAF, il faut y joindre une attestation CAF.
Pour une personne non allocataire de la CAF, il faut un avis d’imposition.

Le dossier sera ensuite transmis à la TAN. Si vous êtes déjà abonné(e) TAN vos droits seront activés sur votre carte Libertan actuelle. Si vous n’êtes pas encore abonné(e) TAN, une carte Libertan vous sera envoyée par courrier à domicile.


Quelle est la durée de validité de la nouvelle carte ?

Les réductions et droits sont valables un an et sont réexaminés chaque année.


Comment faire quand on a moins de 26 ans ?

Pour les jeunes qui dépendent fiscalement du foyer parental, le droit à la tarification solidaire sera calculé à partir de l’attestation CAF des parents ou de leur avis d’imposition.
Les jeunes autonomes et allocataires de la CAF doivent présenter une attestation CAF et un avis d’imposition justifiant de leur autonomie.
Les jeunes fiscalement autonomes et non allocataires de la CAF doivent présenter un avis d’imposition.


Les cas particuliers

Les personnes adultes étrangères en cours de régulation administrative ainsi que les personnes logées dans des foyers spécialisés conventionnés avec Nantes Métropole peuvent avoir un titre individuel gratuit, valable un an, non renouvelable, sur présentation de justificatifs attestant des droits de séjour sur le territoire. Dans le cas où elles ont une attestation de paiement CAF, elles peuvent bénéficier de la nouvelle tarification solidaire de transports et ce pour toute la famille.

Les personnes handicapées éligibles à l’allocation adultes handicapés (AAH) délivrée par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ont droit au titre de transport individuel gratuit pendant un an.

mise à jour le 26 novembre 2015


Etes-vous éligible à cette tarification solidaire ?

Avant de vous déplacer en mairie, vous pouvez connaître votre éligibilité ou non via le simulateur de calcul Tarification Solidaire Transport accessible sur http://edemarches.nantesmetropole.fr

Où télécharger une attestation CAF ?

Avec votre numéro d’allocataire CAF et votre code confdentiel, vous pouvez accéder à votre attestation de paiement CAF sur www.caf.fr, ou l’imprimer depuis les bornes en libre-service CAF et en agences.
Nantes Métropole — 2, Cours du champ de Mars — 44923 Nantes Cedex 9 | Tél. 02 40 99 48 48 | Fax 02 40 99 52 99