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Trois défis sont à relever : le budget est la marque de cette ambition
Les grands investissements du budget 2010 sont mis au service de trois défis : l’attractivité, la cohésion sociale, et la qualité de vie durable.
Quelques exemples d’investissements 2010, par politique publique, et par grand défi.
Attractivité
Cohésion sociale
Qualité de vie durable
Quelques exemples d’investissements 2010, par politique publique, et par grand défi.
Attractivité
- Franchissements de Loire : 23,7 M€
- Renouvellement du matériel roulant bus : 10,7 M€
- 1ère phase de la connexion ligne 1 – ligne 2 : 7 M€
- Réalisation de la liaison Tram-Train Nantes Châteaubriant : 6.2 M€
- Les Mondes Marins : 4 M€
- Pôle de compétitivité – Techno Campus : 3.8 M€
- Stade d’athlétisme : 1 M€
Cohésion sociale
- Construction logement social hors ANRU : 9.9 M€
- Réhabilitation logement social ANRU : 4.7 M€
- Réhabilitation logement social hors ANRU : 3.2 M€
- Réserves foncières d'agglo 2009 : 3 M€
- Aide à la pierre délégation de l'Etat : 1.1 M€
Qualité de vie durable
- Politique de l’énergie et de l’Environnement et de l’Eau - photovoltaïque, réseau de chaleur, et éolien : 16 M€
- Entretien Réseaux Sécurité Pôles (voiries) : 14.4 M€
- Aménagement et paysages urbains : 5 M€
- Mise en sécurité du réseau tramway : 3 M€
Nantes Métropole, 8 budgets : 959.8 M€
| Budget Principal | 726.2 M€ |
| Budget Elimination et traitement des déchets | 73 M€ |
| Budget Eau | 83.9 M€ |
| Budget Assainissement | 62 M€ |
| Budget Stationnement | 12.6 M€ |
| Budget Locaux industriels et commerciaux | 1.6 M€ |
| Budget Lotissements | 0,1 M€ |
| Budget Réseaux de chaleur | 0,4 M€ |
| TOTAL | 959.8 M€ |
Le désengagement de l’Etat depuis 2003
- Réforme de la taxe professionnelle de la loi de finances 2006 (plafonnement à 3,5% de la VA, refacturation des augmentations de taux > taux référence) ; perte estimée 2010 : 2.6 M€
- Pertes sur compensation TP France Télécom (perte estimée 2010 : 5,8 M€)
- Depuis la loi de finances 2008, réduction des principales compensations de taxe professionnelle, intégrées dans l’enveloppe normée (perte estimée 2010 : 2.2 M€)
- Evolution de la DGF moins importante que l’inflation (perte estimée 2010 : 5,3 M€)
Au total, pour la seule année 2010, les pertes sont estimées à 15.9 M€
Depuis 2003, la perte cumulée est estimée à 63 M€.
- Réforme de la taxe professionnelle de la loi de finances 2006 (plafonnement à 3,5% de la VA, refacturation des augmentations de taux > taux référence) ; perte estimée 2010 : 2.6 M€
- Pertes sur compensation TP France Télécom (perte estimée 2010 : 5,8 M€)
- Depuis la loi de finances 2008, réduction des principales compensations de taxe professionnelle, intégrées dans l’enveloppe normée (perte estimée 2010 : 2.2 M€)
- Evolution de la DGF moins importante que l’inflation (perte estimée 2010 : 5,3 M€)
Au total, pour la seule année 2010, les pertes sont estimées à 15.9 M€
Depuis 2003, la perte cumulée est estimée à 63 M€.
| En millions d’euros | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 (réelle) | 2010 (Estimée) |
| Pertes annuelles | 1,0 | 2,9 | 4,2 | 4,6 | 7,7 | 13,3 | 13.4 | 15.9 |
mise à jour le 5 juillet 2010
