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N°

Objet

Annexe

Rapporteur

Désignation du secrétaire de séance

Compte rendu des délégations

Approbation du procès verbal du 25 juin 2010

1

Commission d'appel d'offres permanente - Election des membres - Commission de délégation de service public permanente - Election des membres - Délégations de service public pour la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur Centre-Loire et l'exploitation du centre de valorisation des déchets de la Prairie de Mauves - Election de la commission de délégation de service public

JM. Ayrault

URBANISME

2

NANTES - LA CHAPELLE SUR ERDRE - Connexion des lignes 1 et 2 de tramway - Mise en compatibilité des Plans Locaux d'Urbanisme - Avis à donner

G. Retière

3

LES SORINIERES - Modification du Plan Local d'Urbanisme - Approbation

G. Retière

4

BASSE GOULAINE - Usine de production d'eau potable de Basse-Goulaine - Révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme - Objectifs poursuivis et modalités de concertation préalable

G. Retière

5

REZE - Programme d'Aménagement d'Ensemble de la Bauche Thiraud - Constat d'achèvement et décision de retour au régime général de la Taxe Locale d'Equipement (TLE)

plan

G. Retière

6

SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE - Secteur de la Mairie - Révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme - Objectifs poursuivis et modalités de concertation préalable

G. Retière

POLITIQUE DE LA VILLE - GRAND PROJET DE VILLE

7

NANTES - Le Nouveau Malakoff, Grand Projet de Ville - Volet urbain - Aménagement de la section nord de la rue du Pont de l'Arche, du pont et de la place de la Moutonnerie - Prorogation de la déclaration de projet

G. Retière

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

8

Proposition d'adoption d'une position d'agglomération sur les demandes d'ouverture exceptionnelle des surfaces commerciales le dimanche notamment pour les fêtes de fin d'année

C. Gautier

9

O-MÉGA, Réseau très haut débit de l'agglomération nantaise - Tarifs pour le raccordement et l'exploitation de sites en fibre optique – Approbation

A. Mazzorana-Kremer

10

Adhésion à l'Association EICI (European Interest Group on Creativity and Innovation) - Réseau européen sur la thématique créativité et innovation

K. Daniel

11

Démarche attractivité internationale - Création d'une agence de développement à l'international - Missions, statuts et modalités de fonctionnement

statuts

K. Daniel

12

NANTES - Ile de Nantes - Construction d'un immeuble d'entreprises dédié aux biotechnologies : Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle - Construction de surfaces de recherche : Approbation de la convention de financement avec la Région des Pays de la Loire - Lancement d'un concours de maîtrise d'œuvre - Approbation du règlement de concours - Désignation des membres élus du jury

convention

Y. Guin

13

Classement de l'office de tourisme de Nantes Métropole

V. Demangeau

HABITAT

14

Délégation de la compétence d’attribution des aides de l’Etat et de Nantes Métropole en faveur du logement social

- Programmation 2010 : Avenants II aux conventions avec l’Etat et l’agence d'amélioration de l'habitat – Approbation

- Modification des délégations du conseil au bureau et au président

avenants Etat ANAH

G. Galliot

15

Programme Local de l'Habitat - Avis des communes – Approbation

annexe

G. Retière

Vœu pour la suppression de la taxe sur le logement social

AMENAGEMENT

16

Projet d'aéroport pour le Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes

Annexes 1, 2 et 3

JM. Ayrault

17

Vœu - Projet de schéma national des infrastructures de transport

JF. Retière

DEPLACEMENTS

18

Plan de Déplacements Urbains - 2010-2015 et perspectives 2030 – Arrêt du projet

Rapport environnemental - Schéma directeur accessibilité transports collectifs - Perspectives

JF. Retière

19

Intégration tarifaire Métrocéane - Avenant n°1 au protocole d'accord

avenants

JF. Retière

20

Délégation de service public du réseau de transports collectifs urbains de voyageurs - Mandat relatif aux matériels nécessaires à l'exploitation du réseau - Mandat relatif aux aménagements et mise aux normes sites de production - Mandat relatif à la maintenance et à la rénovation du réseau TCSP - Modification des programmes et des enveloppes financières prévisionnelles

JF. Retière

21

Principes et mise en œuvre opérationnelle des actions en faveur de la pratique du vélo - Attribution de subventions pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique par les salariés d'entreprises signataires d'un plan de mobilité et par les habitants de Nantes Métropole - Conventions-cadres - Approbation

J. Garreau

EAU

22

Modernisation de l'usine de production d'eau potable de la Roche à Nantes - Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle - Lancement d'une consultation de maîtrise d'œuvre en procédure négociée - Désignation des membres élus du jury

R. Lannuzel

23

Extension et renouvellement de canalisations et branchements d'eau potable sur le territoire de Nantes Métropole - Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle - Lancement d'une consultation de maîtrise d'œuvre

R. Lannuzel

ASSAINISSEMENT

24

Assainissement non collectif

Modification des modalités d'attribution de l'aide financière pour les installations d'assainissement non collectif à l'origine de risques sanitaires ou pollution

C. Couturier

DECHETS

25

Construction de locaux pour l'opérateur public de collecte de Nantes - Concours de maîtrise d'œuvre - Lot 1 : site de la Prairie de Mauves - Désignation du titulaire - Approbation du marché de maîtrise d'œuvre

M. Gressus

MOYENS GENERAUX

26

Modification du tableau des effectifs et divers

B. Bolzer.

27

SPLA Régionale des Pays de la Loire - Transformation de la Société en Société Publique Locale (SPL) - Elargissement de l’objet social – Modification du capital social – Composition du Conseil d'Administration

statuts - contrat constitutif GIE

JP. Fougerat

28

Aménagement du périphérique - Programme 2010-2014 - Protocole de financement partenarial

protocole

JP. Fougerat

29

NANTES - Exploitation de cinq parcs publics de stationnement Gare Nord, Gare Sud 2, 3, 4 et Fresche Blanc - Délégation de service public - Approbation du contrat

JP. Fougerat

30

Décision modificative n°3 - Budget principal et budgets annexes - Diverses dispositions budgétaires et comptables

budget principal - budgets annexes

JP. Fougerat

31

Attribution de subventions aux tiers

conventions et avenants

JP. Fougerat

32

Rapports annuels 2009 : Délégataires de service public : distribution publique d'électricité

synthèses : 1-2

JP. Fougerat