Dans l’agglomération nantaise, la mise en place de l’intercommunalité est le fruit d’un long processus.
Les dates clés de l’histoire intercommunale : 1925 : Projet de syndicat de communes de l’agglomération nantaise. 1931 : Première réalisation intercommunale : transfert des abattoirs de Talensac à Nantes vers Pont-Rousseau à Rezé, sur un terrain de la rive gauche de la Sèvre qui deviendra territoire nantais. 1961 : Création d’un groupe d’urbanisme de 15 communes (Nantes, Bouguenais, Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Couëron, Indre, La Montagne, Orvault, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sainte-Luce-sur-Loire, Treillères, Vertou). 1967 : Création de l’Association Communautaire de la Région Nantaise (ACRN). Première structure de coopération intercommunale englobant 36 communes. 1970 : Lancement du Schéma Directeur d’Aménagement de l’Aire Métropolitaine Nantes-Saint-Nazaire (SDAMM) concernant 70 communes de l’estuaire de la Loire, dans le cadre de la politique dite des métropoles d’équilibre (nécessité de rééquilibrer le territoire français face à l’expansion de la région parisienne). Le SDAMM nantais s’applique particulièrement à certains secteurs : ports, pôles industriels le long de la Loire, secteurs agricole et tertiaire, zones de loisirs… 1973 : Création du Syndicat Intercommunal de la Voirie Rapide de l’Agglomération Nantaise (SIVRAN), outil de mise en ?uvre de l’actuel périphérique. 1975 : Création du Syndicat Intercommunal des Transports de l’Agglomération Nantaise (SITPAN) regroupant alors 9 communes. 1978 : Création de l’Agence d’Etude Urbaine de l’Agglomération Nantaise (AURAN), lieu d’études, de réflexion et de propositions (association loi 1901). 1979 : Création de la Société d’Economie Mixte des Transports en commun de l’Agglomération Nantaise (SEMITAN). 1982 : Création du Syndicat Intercommunal à vocation multiple de l’Agglomération Nantaise (SIMAN) regroupant les 19 communes correspondant à l’unité urbaine définie par l’INSEE. Le SIMAN va impulser une approche globale du développement de l’agglomération où les transports et les déplacements joueront un rôle structurant. 1985 : Mise en service de la première ligne de tramway moderne. 1989 : Les élus de l’agglomération nantaise se dotent d’un Projet d’agglomération avec la volonté d’amplifier le rôle du SIMAN. 1992 : Le District de l’agglomération nantaise est créé, regroupant 20 communes (21 en 1995). Le premier conseil de District se tient le 6 décembre 1991. L’évolution la plus marquante concerne la fiscalité : le District est une structure intercommunale à fiscalité propre. 2001 : 1er janvier 2001 la District de l’agglomération nantaise devient la Communauté Urbaine de Nantes et regroupe 21 communes puis 24 avec l’arrivée de Brains, Mauves-sur-Loire et Saint-Léger-les-Vignes. 2004 : La communauté urbaine se dote d’un nom, Nantes Métropole. 2009 : Nantes Métropole regroupe 24 communes et près de 590 000 habitants.
La proximité innovante
Nantes Métropole regroupant 24 communes et comptant 590 000 habitants, est l’une des 16 communautés urbaines existantes en France.
Dès sa création en janvier 2001, Nantes Métropole a innové en adoptant 2 outils :
- une charte de fonctionnement qui établit les règles collectives et prévoit notamment l’organisation des rapports entre les communes et la Communauté urbaine ;
- une action territoriale forte à travers la création de 7 pôles de proximité, véritables relais techniques de la Communauté urbaine auprès des citoyens-usagers de l’agglomération.
Chaque pôle de proximité est doté d’une commission locale composée des élus communautaires représentant des communes, afin d’analyser l’activité et d’émettre des propositions.
Le Conseil de Développement
Le Conseil de Développement exerce auprès de Nantes Métropole une mission d’expression de la société civile sur les sujets qui fondent le développement et l’attractivité des territoires. Présidé par Philippe Audic, il constitue un réseau important d’acteurs économiques, associatifs, institutionnels et de personnalités qualifiées. Il est saisi régulièrement sur les projets du territoire. www.nantes-citoyennete.com
mise à jour le 6 décembre 2011
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