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2010

Avis sur les décisions de principe

Avis n°1 du 22 juin 2010 [PDF - 122 Ko] (PDF)
Objet : Commission consultative des services publics locaux - Parc des expositions de la Beaujoire - Renouvellement de la délégation de service public - Avis préalable de la commission

Avis n°2 du 22 juin 2010 [PDF - 744 Ko](PDF)
Objet : Commission consultative des services publics locaux - Réseau à Haut Débit O-MEGA - Délégation de service public - Avis préalable de la commission


Compte-rendus sur les rapports des délégataires
 
      
2009

 
Avis sur les décisions de principe

Avis n°1 du 10 juin 2009 [PDF - 146 Ko] (PDF)
Objet : Commission consultative des services publics locaux - Renouvellement de la délégation de service public du réseau de transports publics urbains de voyageurs - Avis préalable de la commission

Avis n°2 du 10 juin 2009 [PDF - 125 Ko] (PDF)
Objet : Commission consultative des services publics locaux - Renouvellement de la délégation de service public pour l'exploitation des parcs de stationnement du secteur gare - Avis préalable de la commission


Compte-rendus sur les rapports des délégataires

 

 
2008

Avis sur les décisions de principe

Avis n°1 du 10 juin 2008 (PDF)
Objet : Commission consultative des services publics locaux - Renouvellement de la délégation de service public du réseau de transports publics urbains de voyageurs - Avis préalable de la commission


Compte-rendus sur les rapports des délégataire

mise à jour le 28 octobre 2011

A consulter également

Les synthèses et rapports de services publics

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