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Les instances de concertation
Le Conseil de développement
Institué par l’article 26 de la loi du 25 juin 1999 sur l’aménagement et le développement durable du territoire, le Conseil de Développement exerce auprès de Nantes Métropole mais aussi d’autres collectivités (Région, SCOT…) une mission d'expression de la société civile sur les grands sujets qui fondent le développement et l'attractivité du territoire.
Assemblée consultative de citoyens libres et bénévoles, sans élus, le Conseil constitue un réseau, transversal et pluridisciplinaire, de plus de trois cents acteurs de la vie locale : économiques, sociaux, associatifs, institutionnels, personnalités qualifiées, citoyens volontaires.
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Assemblée consultative de citoyens libres et bénévoles, sans élus, le Conseil constitue un réseau, transversal et pluridisciplinaire, de plus de trois cents acteurs de la vie locale : économiques, sociaux, associatifs, institutionnels, personnalités qualifiées, citoyens volontaires.
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La commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a prévu la création obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale comme Nantes Métropole, d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Cette commission a pour objet de recueillir l’avis des citoyens représentés à travers des associations, lors de la délégation des services publics à des entreprises privées. La délégation de service public est comme la régie, une forme juridique de gestion d’un service public.
Il est également possible que cette commission émette des avis sur des services publics exploités par des régies « dotées de l’autonomie financière » ainsi que sur des contrats de partenariat public-privé. Ces deux types de contrats n’existent pas à ce jour à Nantes Métropole.
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Cette commission a pour objet de recueillir l’avis des citoyens représentés à travers des associations, lors de la délégation des services publics à des entreprises privées. La délégation de service public est comme la régie, une forme juridique de gestion d’un service public.
Il est également possible que cette commission émette des avis sur des services publics exploités par des régies « dotées de l’autonomie financière » ainsi que sur des contrats de partenariat public-privé. Ces deux types de contrats n’existent pas à ce jour à Nantes Métropole.
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mise à jour le 28 octobre 2011
