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Lutter contre les nuisances sonores

Pourquoi des cartes de bruit ?

L’environnement sonore est une composante importante de la qualité de vie et l'une des préoccupations des habitants pour lesquels il est parfois perçu comme une source de nuisances. Eviter, prévenir ou réduire les effets nuisibles de l'exposition au bruit dans l'environnement constitue ainsi l'un des enjeux de santé et de bien-être des habitants.

Sur le plan réglementaire, la Directive Européenne 2002/49/CE vise à instaurer à l’échelle de l’Union Européenne une approche commune dans le but de prévenir et réduire les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Cette directive a été transposée en droit français et codifiée aux articles L.572-1 à L.572-11 du code de l'environnement.  
Ainsi, Nantes Métropole, au titre de sa compétence en matière de lutte contre les nuisances sonores, est tenue de réaliser des cartes de bruit stratégiques (CBS) qui sont ensuite complétées par un programme d’actions pour anticiper, réduire et corriger les effets du bruit : c'est le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE).
L'objectif des CBS est d'évaluer de façon macroscopique l’exposition au bruit des populations et des établissements sensibles (enseignement et santé) vis-à-vis des infrastructures de transports (routier, ferroviaire, aérien), et des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation (ICPE-A).

Les CBS sont des documents d’information : elles ne sont pas juridiquement opposables et n’entraînent aucune servitude d’urbanisme.

 

Comment ont été réalisées les cartes ?

Le niveau de précision est adapté à cet objectif : les CBS constituent une estimation généralement enveloppe de la réalité des émissions sonores dont les niveaux réels ne peuvent être obtenus que par des mesures acoustiques et des études locales fines.

Les cartes de bruit stratégiques (CBS) exigées par la directive européenne et la réglementation nationale sont générées par un modèle de calcul à grande échelle dont les données d’entrée proviennent de nombreux acteurs du territoire, gestionnaires des différentes structures considérées (Services de Nantes Métropole, Etat, SNCF réseau, Direction générale de l’aviation civile etc…).

Les résultats de cette modélisation doivent donc être analysés au regard de la méthodologie utilisée. Cette dernière est détaillée dans le résumé non technique téléchargeable via le lien ci-dessous.

Méthodologie de la cartographie du bruit 2015 (Résumé non technique) [PDF - 1 Mo]


À savoir

Sur Nantes Métropole, le bruit routier est la source sonore responsable de l’exposition au bruit de la plus grande part de population. Cette problématique est d’ores et déjà intégrée dans les politiques publiques des déplacements et de l'espace public : elle se concrétise par « la ville apaisée », avec la réalisation d'espaces publics pensés à l'échelle du piéton et du vélo et l'accès à un réseau de transports en commun toujours plus performant, qui favorisent la cohabitation harmonieuse des différents modes de déplacements, et ont un impact positif en réduisant les nuisances sonores liées notamment au bruit routier. L'augmentation des zones calmes avec les nouvelles zones piétonnes et les zones 30 à vitesse limitée contribue aussi à cette amélioration.

Toutes ces actions contribuant à l'amélioration de l'environnement sonore constitueront le socle du futur PPBE (plans de prévention du bruit dans l'environnement), dont le projet est en cours d’élaboration par Nantes Métropole.

Pour faciliter la lecture des cartes, il est recommandé d'enregistrer les documents pdf directement sur votre ordinateur. 

Les cartes des communes (hors Nantes)


Nantes et ses quartiers



La carte de Nantes Métropole




Les CBS sont également consultables au siège de Nantes Métropole et dans les mairies de chaque commune de Nantes Métropole en format numérique.

Pour tout complément d’informations, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

mise à jour le 18 décembre 2015


Textes de référence

Directive Européenne n°2002/49/CE, relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, du 25 juin 2002. - Code de l'environnement : art.L.572-1 à L.572-11. - Code de l'urbanisme : art.147-1 à L.147-8 et R.147-1 à 147-11. - Décret n°2006-361 du 24 mars 2006, relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et modifi ant le code de l'urbanisme. - Arrêté du 4 avril 2006, relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement. - Décret n°95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifi ant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation. Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur la Directive Européenne et sa transposition dans le droit français sur les sites Internet du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, et du Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit.

Lien complémentaire : classement des voies bruyantes de Loire-Atlantique

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