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La parole de Nantes en Europe
Europe et attractivité internationale
Climat : Nantes Métropole en pointe
Lors du sommet de Copenhague, Nantes Métropole a porté la voix des villes sur la question du changement climatique. L’ensemble de ses politiques publiques (énergie, environnement, déplacements, déchets, habitat, etc.) témoigne de sa volonté de lutter contre l’effet de serre. Agenda 21, Plan climat territoriale, Atelier climat, l’expérience de Nantes Métropole est reconnue en Europe.
Dossier européen : Cohésion territoriale
Face à une crise économique et financière dont les conséquences sociales sont difficiles à mesurer sur nos territoires, le Traité de Lisbonne introduit la Cohésion territoriale comme l’un des objectifs de l’Union, aux côtés de la cohésion économique et sociale. Les négociations sur la définition du concept de Cohésion territoriale seront très liées aux débats sur la structuration du futur budget européen pour la période post 2013. Ce débat voit déjà s’affronter des logiques différentes. Dans ce débat, les élus locaux européens, de par leurs proximité avec les citoyens, et au regard des compétences des collectivités territoriales, sont les acteurs clés de la Cohérence territoriale en Europe et de sa gouvernance. Les villes représentent plus de 78% de la population en Europe, leur parole doit d’être entendue au niveau de Bruxelles.
C’est pourquoi Nantes s’engage dans ce débat européen afin de contribuer à porter la parole et les besoins des métropoles en Europe. Les conclusions de ce débat auront une incidence directe sur nos moyens futurs et donc du niveau de services proposés à tous nos concitoyens. Nantes soutient donc, en autre, l’initiative de l’AFCCRE « Pour un Pacte territorial entre Europe et les élus locaux » (en savoir plus)
Dossier européen : Service Public, SIG (service d’intérêt général), SSIG (service social d’intérêt général)
Au niveau européen, la recherche d’un cadre juridique pour les services publics trouve son origine dans la difficile coexistence entre les règles du marché unique et la libre définition des services d’intérêt général par les états membres et les collectivités territoriales. La Cour européenne de Justice a précisé, les collectivités ont un large pouvoir d’appréciation pour définir les services qu’ils considèrent comme d’intérêt général sur leur territoire.
Or, le droit communautaire relatif au marché intérieur contraint fortement, et dans un sens libéral, de plus en plus cette liberté d’action des collectivités qui sont pourtant le premier espace démocratique de proximité en Europe.
De même, les textes européens vont modifier profondément, en France, le rapport contractuel entre les collectivités et les associations de services social. La nature même de la notion de subvention va se transformer.
Sur débat essentiel pour la libre administration de nos villes, une nécessaire clarification des textes européens et français doit être réalisée. Un cadre juridique, une directive-cadre européenne, doit être débattu et approuvé afin de ne pas contraindre nos villes à n’avoir que pour choix le service public classique ou le tout marché concurrentiel. Toutes les formes de « partenariat » avec les associations à vocation sociale et les entreprises d’économie mixte, à Nantes, ont montré leur pertinence. La parole de Nantes rejoindra celle de l’AFCCRE, du Comité des Régions, du CEEP, des organisations syndicales européennes et du Parlement européen pour avancer sur ce débat dans le sens d’un société solidaire, de villes, où chaque citoyen pourra bénéficier des politiques publiques adaptées à son territoire.
Lors du sommet de Copenhague, Nantes Métropole a porté la voix des villes sur la question du changement climatique. L’ensemble de ses politiques publiques (énergie, environnement, déplacements, déchets, habitat, etc.) témoigne de sa volonté de lutter contre l’effet de serre. Agenda 21, Plan climat territoriale, Atelier climat, l’expérience de Nantes Métropole est reconnue en Europe.
Dossier européen : Cohésion territoriale
Face à une crise économique et financière dont les conséquences sociales sont difficiles à mesurer sur nos territoires, le Traité de Lisbonne introduit la Cohésion territoriale comme l’un des objectifs de l’Union, aux côtés de la cohésion économique et sociale. Les négociations sur la définition du concept de Cohésion territoriale seront très liées aux débats sur la structuration du futur budget européen pour la période post 2013. Ce débat voit déjà s’affronter des logiques différentes. Dans ce débat, les élus locaux européens, de par leurs proximité avec les citoyens, et au regard des compétences des collectivités territoriales, sont les acteurs clés de la Cohérence territoriale en Europe et de sa gouvernance. Les villes représentent plus de 78% de la population en Europe, leur parole doit d’être entendue au niveau de Bruxelles.
C’est pourquoi Nantes s’engage dans ce débat européen afin de contribuer à porter la parole et les besoins des métropoles en Europe. Les conclusions de ce débat auront une incidence directe sur nos moyens futurs et donc du niveau de services proposés à tous nos concitoyens. Nantes soutient donc, en autre, l’initiative de l’AFCCRE « Pour un Pacte territorial entre Europe et les élus locaux » (en savoir plus)
Dossier européen : Service Public, SIG (service d’intérêt général), SSIG (service social d’intérêt général)
Au niveau européen, la recherche d’un cadre juridique pour les services publics trouve son origine dans la difficile coexistence entre les règles du marché unique et la libre définition des services d’intérêt général par les états membres et les collectivités territoriales. La Cour européenne de Justice a précisé, les collectivités ont un large pouvoir d’appréciation pour définir les services qu’ils considèrent comme d’intérêt général sur leur territoire.
Or, le droit communautaire relatif au marché intérieur contraint fortement, et dans un sens libéral, de plus en plus cette liberté d’action des collectivités qui sont pourtant le premier espace démocratique de proximité en Europe.
De même, les textes européens vont modifier profondément, en France, le rapport contractuel entre les collectivités et les associations de services social. La nature même de la notion de subvention va se transformer.
Sur débat essentiel pour la libre administration de nos villes, une nécessaire clarification des textes européens et français doit être réalisée. Un cadre juridique, une directive-cadre européenne, doit être débattu et approuvé afin de ne pas contraindre nos villes à n’avoir que pour choix le service public classique ou le tout marché concurrentiel. Toutes les formes de « partenariat » avec les associations à vocation sociale et les entreprises d’économie mixte, à Nantes, ont montré leur pertinence. La parole de Nantes rejoindra celle de l’AFCCRE, du Comité des Régions, du CEEP, des organisations syndicales européennes et du Parlement européen pour avancer sur ce débat dans le sens d’un société solidaire, de villes, où chaque citoyen pourra bénéficier des politiques publiques adaptées à son territoire.
L’international à Nantes Métropole
Les dernières décennies ont été marquées par l’accélération du processus de mondialisation des échanges. Mais alors que jusqu’au siècle dernier, la compétition se jouait encore essentiellement entre Etats, il s’agit aujourd’hui d’une compétition qui se joue de plus en plus entre les métropoles, dans lesquelles se concentrent les populations, les activités, les services, et les talents favorables à la dynamique d’innovation et à la croissance.
Dans ce contexte, l’enjeu essentiel pour le territoire métropolitain est d’impulser une nouvelle dynamique pour maintenir l’activité économique et ainsi la solidarité, la cohésion territoriale et sociale, les qualités environnementales, le « bien-être ensemble », en créant une synergie de tous les acteurs publics et privés. Dans le même temps, il est nécessaire de sensibiliser et associer les habitants.
Au vu de la métropolisation croissante, le renforcement de la visibilité et de l’attractivité du territoire en Europe et dans le monde est un enjeu vital pour assurer durablement son développement et l'avenir de ses habitants.
C'est pourquoi, Nantes Métropole mène uns stratégie de coopération avec les métropoles de l’Ouest pour développer des complémentarités et synergies, pour peser ensemble sur le plan international.
Par exemple, dans le cadre de la charte de coopération « Préparer ensemble notre attractivité de demain » qu'elles ont signée en décembre 2009, Nantes Métropole et la CARENE ont décidé de mettre en œuvre, en partenariat avec les CCI Nantes Saint-Nazaire, une politique commune de promotion de l'espace métropolitain au niveau international. Dans ce contexte, des partenaires métropolitains des trois institutions travaillent ensemble pour mieux coordonner leurs activités à l’international.
Les dernières décennies ont été marquées par l’accélération du processus de mondialisation des échanges. Mais alors que jusqu’au siècle dernier, la compétition se jouait encore essentiellement entre Etats, il s’agit aujourd’hui d’une compétition qui se joue de plus en plus entre les métropoles, dans lesquelles se concentrent les populations, les activités, les services, et les talents favorables à la dynamique d’innovation et à la croissance.
Dans ce contexte, l’enjeu essentiel pour le territoire métropolitain est d’impulser une nouvelle dynamique pour maintenir l’activité économique et ainsi la solidarité, la cohésion territoriale et sociale, les qualités environnementales, le « bien-être ensemble », en créant une synergie de tous les acteurs publics et privés. Dans le même temps, il est nécessaire de sensibiliser et associer les habitants.
Au vu de la métropolisation croissante, le renforcement de la visibilité et de l’attractivité du territoire en Europe et dans le monde est un enjeu vital pour assurer durablement son développement et l'avenir de ses habitants.
C'est pourquoi, Nantes Métropole mène uns stratégie de coopération avec les métropoles de l’Ouest pour développer des complémentarités et synergies, pour peser ensemble sur le plan international.
Par exemple, dans le cadre de la charte de coopération « Préparer ensemble notre attractivité de demain » qu'elles ont signée en décembre 2009, Nantes Métropole et la CARENE ont décidé de mettre en œuvre, en partenariat avec les CCI Nantes Saint-Nazaire, une politique commune de promotion de l'espace métropolitain au niveau international. Dans ce contexte, des partenaires métropolitains des trois institutions travaillent ensemble pour mieux coordonner leurs activités à l’international.
Partenariats métropolitains internationaux et villes jumelées
Nantes Métropole et la Ville de Nantes ont mis en place une série d’accords privilégiés et des relations d’amitié de longue date avec plusieurs villes dans le monde :
Ces partenariats historiques se complète en Europe et à l’international autour de villes membres de réseaux européens et internationaux avec lesquelles Nantes souhaite établir des relations sur des thématiques précises, en cohérence avec ses politiques publiques et l’intérêt de ses partenaires du territoire.
Nantes Métropole et la Ville de Nantes ont mis en place une série d’accords privilégiés et des relations d’amitié de longue date avec plusieurs villes dans le monde :
- Niigata
- Suncheon
- Durban
- Seattle
- Jacksonville
- Cardiff
- Sarrebruck
- Tbilissi
- Qingdao
Ces partenariats historiques se complète en Europe et à l’international autour de villes membres de réseaux européens et internationaux avec lesquelles Nantes souhaite établir des relations sur des thématiques précises, en cohérence avec ses politiques publiques et l’intérêt de ses partenaires du territoire.
Francophonie
La langue française, au travers la Francophonie peut devenir un atout du rayonnement à l’international. Avec la création de l’Organisation Internationale de la Francophonie par « la charte de la Francophonie » du 23 novembre 2005, la Francophonie a renforcé son rôle politique et acquit un statut sur la scène internationale. Aux fonctions traditionnelles de coopération culturelle, se sont ajoutés de nouveaux champs d’échanges autour de l’économie (Forum Economique Francophone) et de la promotion de valeurs politiques (Droits de l’Homme).
Sur ces thématiques, Nantes cherchera à se faire connaitre et reconnaitre en mettant en avant tant ses atouts liés à sa tradition historique (port de commerce ouvert sur le monde, édit de tolérance,…) qu’à sa situation actuelle (capacité en tourisme d’affaires, forum mondial des droits de l’homme, …).
Les réseaux de la Francophonie
La Ville de Nantes est membre de l’Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) depuis 2004. L’AIMF a été créée en 1979 par les Maires de Québec et Paris. Le Maire de Paris est Président de l’AIMF. L'AIMF compte 166 villes membres dans 46 pays (2006), le règlement interne prévoit que le nombre maximum de villes membres est limité à 10 par pays.
Réseaux mondiaux
Transports
L’Union Internationale des Transports Publics
L’UITP est une association de portée mondiale qui regroupe tous les acteurs du transport public : constructeurs, opérateurs et autorités organisatrices. Elle a pour objectif de créer du lien entre chacune de ces parties prenantes pour équilibrer les intérêts et les relations et faire du lobbying, notamment auprès de la Commission Européenne, pour que les intérêts de la profession en général soient entendus.
Au sein de l’UITP, Nantes Métropole est membre actif du Comité des Autorités Organisatrices, qui permet d’échanger sur les pratiques en matière de transport public des principales villes européennes et de défendre les intérêts des Autorités Organisatrices au sein de l’UITP.
www.uitp.org
La langue française, au travers la Francophonie peut devenir un atout du rayonnement à l’international. Avec la création de l’Organisation Internationale de la Francophonie par « la charte de la Francophonie » du 23 novembre 2005, la Francophonie a renforcé son rôle politique et acquit un statut sur la scène internationale. Aux fonctions traditionnelles de coopération culturelle, se sont ajoutés de nouveaux champs d’échanges autour de l’économie (Forum Economique Francophone) et de la promotion de valeurs politiques (Droits de l’Homme).
Sur ces thématiques, Nantes cherchera à se faire connaitre et reconnaitre en mettant en avant tant ses atouts liés à sa tradition historique (port de commerce ouvert sur le monde, édit de tolérance,…) qu’à sa situation actuelle (capacité en tourisme d’affaires, forum mondial des droits de l’homme, …).
Les réseaux de la Francophonie
La Ville de Nantes est membre de l’Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) depuis 2004. L’AIMF a été créée en 1979 par les Maires de Québec et Paris. Le Maire de Paris est Président de l’AIMF. L'AIMF compte 166 villes membres dans 46 pays (2006), le règlement interne prévoit que le nombre maximum de villes membres est limité à 10 par pays.
Réseaux mondiaux
- Droits de l’homme au Congrès des Gouvernements locaux Unis (CGLU)
- Négociations internationales du climat (Sommet de Copenhague)
Transports
L’Union Internationale des Transports Publics
L’UITP est une association de portée mondiale qui regroupe tous les acteurs du transport public : constructeurs, opérateurs et autorités organisatrices. Elle a pour objectif de créer du lien entre chacune de ces parties prenantes pour équilibrer les intérêts et les relations et faire du lobbying, notamment auprès de la Commission Européenne, pour que les intérêts de la profession en général soient entendus.
Au sein de l’UITP, Nantes Métropole est membre actif du Comité des Autorités Organisatrices, qui permet d’échanger sur les pratiques en matière de transport public des principales villes européennes et de défendre les intérêts des Autorités Organisatrices au sein de l’UITP.
www.uitp.org
mise à jour le 27 juillet 2011
Evènements
- Forum mondial des droits de l'Homme à Nantes
- La semaine de la Francophonie
