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Comprendre mes impôts locaux


Comprendre mes impôts locaux




TH, TF, TEOM, CFE... ? Quels sont les différents impôts locaux

LA TAXE D'HABITATION (TH)
La taxe d'habitation est une taxe locale due par toutes les personnes qui disposent librement d'un logement en état d'être habité au 1er janvier de l'année d'imposition. La taxe est perçue par la commune, Nantes Métropole et l’État (frais de gestion). Elle contribue au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs… Elle concerne les ménages locataires et propriétaires occupants.
LA TAXE FONCIÈRE (TF)
La taxe foncière est adressée chaque année aux propriétaires de biens immobiliers, qu'ils soient ménages ou entreprises. Elle est perçue par la Commune, Nantes Métropole (avec la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères), le Département et l’État (frais de gestion).
LA TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES
(TEOM) La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est une taxe prélevée pour financer la collecte et le traitement des déchets. Elle est payée par les propriétaires (ménages ou entreprises) et figure sur l'avis d'imposition de la taxe foncière. Les propriétaires non occupants la récupèrent auprès de leurs locataires, lors de la régularisation des charges.
LA COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES (CFE)
La CFE est due par les entreprises ou les personnes qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d'imposition. Elle est perçue par les communes ou les groupements de communes.
LA COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE (CVAE)
Avec la CFE, elle est l'une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET). Elle est due par les entreprises et les travailleurs indépendants qui réalisent un chiffre d'affaires à partir d'un certain montant et est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise. Elle est affectée aux collectivités territoriales : les communes ou leurs groupements, les départements et les régions.





En 2016, comment va évoluer la fiscalité à Nantes Métropole ?

Dans un contexte de baisse des dotations de l'État, Nantes Métropole fait le choix, pour la seule fois dans le mandat, de recourir à la fiscalité pour garantir l'autofinancement des investissements sur le territoire (recette supplémentaire de 40 M€), permettant de développer des projets ambitieux à court, moyen et long terme et à forte qualité de service et pour stimuler la croissance. Ce choix est dicté par la volonté et la nécessité de préserver une gestion saine des comptes publics.

Cette évolution de la fiscalité est différenciée entre les ménages et les entreprises et entre les locataires et les propriétaires pour équilibrer l'effort demandé à chacun. Elle concerne la taxe d'habitation (passage du taux à 10,14%) et la taxe foncière (passage du taux à 6,41%) pour l'année 2016 et sera compensée par une baisse de la TEOM de 3,23 points, passant ainsi de 10,73 % à à 7,5%.




Ces augmentations correspondent à la stratégie financière de la Métropole arrêtée pour le mandat. Il n’y aura donc d’ici 2020 aucune autre hausse de la fiscalité
métropolitaine, pour les ménages.





Qu'en est-il des entreprises ?

Elles acquitteront la taxe foncière dès 2016, avec son augmentation, mais atténuée par la baisse de la TEOM (pour celles qui la paient). En 2017, Elles supporteront
également une hausse du taux de la CFE.


mise à jour le 1 septembre 2016


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