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Nantes / Orvault

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur le projet de renouvellement urbain de la route de Rennes et sur la mise en compatibilité des PLU de Nantes Métropole, communes d'Orvault et de Nantes

L'enquête publique sur le projet de renouvellement urbain de la route de Rennes et sur la mise en compatibilité des PLU de Nantes Métropole, communes d'Orvault et de Nantes, s'est déroulée, du 28 octobre 2016 au 28 novembre 2016 inclus.

La mise en compatibilité des documents d'urbanisme porte sur l'instauration de nouvelles orientations d'aménagement, la modification de certains zonages et des règles associées, la suppression de servitudes de mixité sociale, l'ajustement des emplacements réservés dédiés aux liaisons viaires, l'évolution des protections paysagères, le classement de nouveaux bâtiments au patrimoine…

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur chargé de l'enquête sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous :

Rapport [PDF - 5 Mo]
Conclusions [PDF - 2 Mo]

mise à jour le 6 janvier 2017



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