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Nantes Métropole le site officiel de Nantes Métropole

Accueil > La Métropole > Dialogue citoyen > Instances de concertation

Les instances de concertation


La Conférence Permanente Loire

A l'issue du Grand Débat « Nantes, la Loire et nous », Johanna Rolland et les Maires de la Métropole ont pris parmi leurs 30 engagements, celui de mettre en place une Conférence permanente Loire. Composée de 19 membres, cette Conférence a pour mission principale d'assurer le suivi des engagements portés par les élus métropolitains.
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Le Conseil de Développement

Assemblée consultative de citoyens libres et bénévoles, sans élus, le Conseil de Développement exerce auprès de Nantes Métropole mais aussi d’autres collectivités (Région, SCOT…) une mission d'expression de la société civile sur les grands sujets qui fondent le développement et l'attractivité du territoire.
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Le Conseil métropolitain des acteurs économiques

Parce que l’emploi et le développement économique sont au cœur des priorités de Nantes Métropole, le Conseil métropolitain des acteurs économiques réunit des forces vives du territoire et permet de croiser leurs visions et partager les projets. Il est mis en place sur des visions prospectives stratégiques et sur des sujets du quotidien.
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Le Conseil des usagers de l’espace public

Ce conseil regroupe les associations représentatives (associations de personnes handicapées, piétons, cyclistes, motards, automobilistes…) et les citoyens. Il doit permettre en amont de la réalisation des aménagements d’espaces publics, un travail transversal et croisé entre les usagers et les services de Nantes Métropole.
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La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a prévu la création obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale comme Nantes Métropole, d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Cette commission a pour objet de recueillir l’avis des citoyens représentés à travers des associations, lors de la délégation des services publics à des entreprises privées. La délégation de service public est comme la régie, une forme juridique de gestion d’un service public. Il est également possible que cette commission émette des avis sur des services publics exploités par des régies « dotées de l’autonomie financière » ainsi que sur des contrats de partenariat public-privé.
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mise à jour le 27 juillet 2016


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