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Charte de fonctionnement de la communauté urbaine

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Charte de fonctionnement de Nantes Métropole.jpg

Adoptée par les 24 maires de l'agglomération, la charte de fonctionnement établit les règles d'usage propres au fonctionnement de la communauté urbaine de Nantes.

Type :
Texte officiel
Auteurs :

Nantes Métropole

Dates :
Paru le 22 décembre 2000
Créé le 9 mars 2006
Téléchargement :

mise à jour le 22 novembre 2009


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