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Nantes Métropole le site officiel de Nantes Métropole

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Mentions légales


Nantesmetropole.fr - site officiel de la métropole de Nantes

Directeur de publication : Xavier Crouan - Directeur de l'Information et de la Relation au Citoyen
Administration et développement du site : Pôle Numérique - Direction de la Communication
Photographies : Patrick Garçon (Nantes Métropole)
Cartographies : Direction Informations Géographiques de Nantes Métropole ; AURAN.

Législation

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de Nantes Métropole.

Le site Internet www.nantesmetropole.fr (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur.

La violation de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.

Accès aux documents administratifs

Le droit de toute personne à l'accès aux documents administratifs est garanti par la loi  du  17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.

Certaines personnes publiques doivent désigner une personne responsable de l'accès à leurs documents administratifs.

Ces personnes sont notamment chargées de réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction.

Par arrêté, la métropole de Nantes a désigné M. Charles SARDIN, juriste à la direction juridique, pour assurer cette mission.
Vous êtes invités à lui adresser vos demandes à l'adresse suivante :

Monsieur Charles SARDIN
Nantes Métropole
Direction générale Finances et Gestion
Direction juridique
2, cours du  Champ de Mars,
44923 Nantes Cedex 9
Fax : 02 40 99 48 80  

Pour en savoir plus sur les règles générales applicables à la communication des documents administratifs, vous pouvez consulter le site internet de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs à l'adresse suivante : www.cada.fr.

Nom de domaine

La réservation du nom de Domaine (www.nantesmetropole.fr) a été effectuée par Nantes Métropole, conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC.

Données personnelles

- Le site www.nantesmetropole.fr est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le n° 1029225.

Les données vous concernant (newsletter ou formulaire de contact) sont strictement confidentielles et ne peuvent être communiquées par un tiers.

- Le site www.covoiturage-nantesmetropole.fr est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le n°1108751.

En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger une mise à jour ou que nous supprimions les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Pour faire valoir ces droits, contactez-nous à :

Nantes Métropole
44923 NANTES cedex 9

Mise à jour

La mise à jour du site est réalisée quotidiennement par la Direction de la Communication de Nantes Métropole.
Nous rappelons que le contenu du site Internet peut comporter des inexactitudes ou omissions, et que ce contenu est susceptible d'être modifié ou mis à jour dans de brefs délais.
Si vous constatez un lien brisé, une omission ou une erreur, vous pouvez le faire savoir auprès de l'administrateur du site par courriel, téléphone, fax, ou par voie postale aux coordonnées qui figurent en pied de page.
Nantes Métropole décline toute responsabilité quant aux sites Internet qui possèdent un lien avec Nantes Métropole.

Les autres sites développés par Nantes Métropole :
Info circulation : www.infocirculation.fr
Ile de Nantes : www.iledenantes.com
Euronantes : www.euronantes.com
Zones d'activités économiques : www.zonesdactivites.nantesmetropole.fr
Protection de la biodiversité : www.nantesmetropole.fr/biodiversite/
Bicloo : www.bicloo.nantesmetropole.fr
Covoiturage : www.covoiturage-nantesmetropole.fr
PLU de la métropole : www.plu.nantesmetropole.fr
Maison de l'emploi : www.me-metropole-nantaise.org
Zones d'activités économiques : www.zonesdactivites.nantesmetropole.fr
Marchés publics : www.marchespublics.nantesmetropole.fr
Le Zénith : www.zenith-nantesmetropole.com
Institut d'Etudes Avancées : www.iea-nantes.fr

Liens hypertextes

Tout lien vers les sites de Nantes Métropole doit faire l'objet d'une demande préalable au webmestre :

Direction de la Communication
Nantes Métropole
44923 Nantes Cedex 9
E-mail

Outil de gestion et d'administration du site

Site propulsé par Kportal développé par la société Kosmos : www.kosmos.fr

Hébergement

Oceanet Technology : www.oceanet-technology.com

mise à jour le 23 décembre 2016


Nantes Métropole — 2, Cours du champ de Mars — 44923 Nantes Cedex 9 | Tél. 02 40 99 48 48 | Fax 02 40 99 52 99