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Le droit de toute personne à l'accès aux documents administratifs est garanti par la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
Certaines personnes publiques doivent désigner une personne responsable de l'accès à leurs documents administratifs.
Ces personnes sont notamment chargées de réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction.
Par arrêté, la communauté urbaine de Nantes a désigné M. Charles SARDIN, juriste à la direction juridique, pour assurer cette mission.
Vous êtes invités à lui adresser vos demandes à l'adresse suivante :
Monsieur Charles SARDIN
Nantes Métropole - Communauté Urbaine,
Direction générale Finances et Gestion
Direction juridique
2, cours du Champ de Mars,
44923 Nantes Cedex 9
Fax : 02 40 99 98 40.
Pour en savoir plus sur les règles générales applicables à la communication des documents administratifs, vous pouvez consulter le site internet de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs à l'adresse suivante : www.cada.fr.
Certaines personnes publiques doivent désigner une personne responsable de l'accès à leurs documents administratifs.
Ces personnes sont notamment chargées de réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction.
Par arrêté, la communauté urbaine de Nantes a désigné M. Charles SARDIN, juriste à la direction juridique, pour assurer cette mission.
Vous êtes invités à lui adresser vos demandes à l'adresse suivante :
Monsieur Charles SARDIN
Nantes Métropole - Communauté Urbaine,
Direction générale Finances et Gestion
Direction juridique
2, cours du Champ de Mars,
44923 Nantes Cedex 9
Fax : 02 40 99 98 40.
Pour en savoir plus sur les règles générales applicables à la communication des documents administratifs, vous pouvez consulter le site internet de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs à l'adresse suivante : www.cada.fr.
mise à jour le 28 septembre 2010
