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Accès aux documents administratifs


Le droit de toute personne à l'accès aux documents administratifs est garanti par la loi  du  17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.

Certaines personnes publiques doivent désigner une personne responsable de l'accès à leurs documents administratifs.

Ces personnes sont notamment chargées de réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction.

Par arrêté, la communauté urbaine de Nantes a désigné Amélie Tabard, chargée de gestion juridique à la direction juridique, pour assurer cette mission.
Vous êtes invités à lui adresser vos demandes à l'adresse suivante :

Madame Amélie TABARD
Nantes Métropole
Direction générale Finances et Gestion
Direction Juridique mutualisée
2, Cours du Champ de Mars
44923 Nantes Cedex 3
 
Mail : amelie.tabard@nantesmetropole.fr
Fax : 02 40 99 40 23


Pour en savoir plus sur les règles générales applicables à la communication des documents administratifs, vous pouvez consulter le site internet de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs à l'adresse suivante : www.cada.fr.

mise à jour le 3 octobre 2013


Nantes Métropole — 2, Cours du champ de Mars — 44923 Nantes Cedex 9 | Tél. 02 40 99 48 48 | Fax 02 40 99 52 99