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Transfert de l'aéroport à Notre-Dame-des-Landes : la consultation aura lieu le 26 juin prochain

Le décret fixant les conditions de tenue de la consultation sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes Atlantique à Notre-Dame-des-Landes a été publié au Journal officiel.

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Par le décret paru au Journal officiel du 24 avril 2016, on connaît désormais le cadre dans lequel sera organisée la consultation des électeurs pour le projet de transfert de l'aéroport de Nantes Atlantique à Notre-Dame-des-Landes.

Qui peut participer ?

Ce sont les électeurs des communes de Loire-Atlantique inscrits sur les listes électorales arrêtées au 29 février 2016 qui pourront participer à la consultation. Les jeunes citoyens qui atteignent la majorité (18 ans) entre le 1er mars et le 25 juin inclus peuvent s'inscrire jusqu'au jeudi 16 juin inclus. Et participer ainsi à la consultation.

Peuvent également s'inscrire sur les listes électorales, tous les Français et Européens qui ont emménagé à Nantes pour un motif professionnel après le 1er janvier 2016 (cette mesure s'appliquant aussi à leurs conjoints et aux membres de leur famille vivant avec eux), et les Nantais qui sont devenus Français après cette date. Ils devront bien entendu présenter un justificatif : les uns prouvant ce motif professionnel (attestation d'embauche, certificat de création d'entreprise, etc.), les autres le décret de naturalisation ou la publication au Journal officiel, ces documents devant être postérieurs au 1er janvier 2016. Ces derniers devront être remis pour le 16 juin prochain dernier délai. Une nouvelle carte d'électeur leur parviendra quelques jours avant la consultation.

Quand la consultation sera-t-elle organisée ?

C'est le dimanche 26 juin que les électeurs de Loire-Atlantique sont appelés à s'exprimer. Pour Nantes, les horaires des opérations de vote seront connus dans les prochaines semaines.

Quelle sera la question posée ?

La consultation portera sur la question suivante : « Êtes-vous favorable au projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ? »

Comment s'informer sur cette consultation ?

La Commission nationale du débat public va élaborer un dossier d'information sur le projet, qui comprendra un document de synthèse présentant le projet : motifs, caractéristiques, état d'avancement des procédures, impacts sur l'environnement, etc. Il comportera aussi des liens vers des sites internet ou d'autres documents destinés à éclairer les électeurs et qui auront été mis en ligne.

Ce dossier sera disponible, au plus tard 15 jours avant la consultation, sur le site de cette commission (https://www.debatpublic.fr).

En outre, la préfecture adressera par voie postale aux électeurs une lettre d'information relative à l'organisation de la consultation accompagnée de deux bulletins de vote, au plus tard le 9 juin 2016.

mise à jour le 3 mai 2016



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