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Transfert de l'aéroport à Notre-Dame-des-Landes : la consultation a lieu le 26 juin

La consultation sur le transfert de l'aéroport de Nantes Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes se déroule le dimanche 26 juin. Mode d'emploi.

Image.
Par le décret paru au Journal officiel du 24 avril 2016, la consultation des électeurs de Loire-Atlantique pour le projet de transfert de l'aéroport de Nantes Atlantique à Notre-Dame-des-Landes a lieu dimanche 26 juin.

Qui peut participer à la consultation ?

Ce sont les électeurs des communes de Loire-Atlantique inscrits sur les listes électorales arrêtées au 29 février 2016 qui pourront participer à la consultation.

Pouvaient s'inscrire jusqu'au jeudi 16 juin inclus et participer ainsi à la consultation, les personnes qui atteignant la majorité entre le 1er mars et le 25 juin inclus, les Français et Européens qui ont emménagé à Nantes pour un motif professionnel après le 1er janvier 2016 et les Nantais qui sont devenus français après cette date.

La carte d'électeur de ces nouveaux inscrits leur parviendra quelques jours avant la consultation.

Quand la consultation est-elle organisée ?

C'est le dimanche 26 juin que les électeurs de Loire-Atlantique sont appelés à s'exprimer.

Pour Nantes, les opérations de vote se dérouleront entre 8 h et 20 h. 200 bureaux de vote répartis sur 48 écoles seront mobilisés pour recueillir les suffrages des votants. Comme pour les scrutins électoraux, on vote pour la consultation dans son bureau habituel. Il est possible de vérifier l'adresse de son bureau de votevia la e-démarche « Vérification d'une inscription sur les listes électorales ».

Quelles pièce apporter le jour du vote ?

Les électeurs devront se munir de leur carte nationale d’identité ou de leur passeport (même périmés) et de leur carte électorale. Cette dernière n’est pas obligatoire pour voter mais facilite les opérations et fait gagner du temps.

Rappel des pièces d’identité également acceptées :

    permis de conduire
    carte vitale avec photo
    carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la SNCF
    permis de chasse avec photographie délivré par le représentant de l'État
    livret de circulation, délivré par le préfet
    carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore
    carte d'identité de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires
    carte d'identité de fonctionnaire de l'État, de parlementaire ou d'élu local avec photo
    carte d'invalidité civile ou militaire avec photo
    récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire.

Comment faire une demande de procuration ?

Les Nantais ne pouvant se rendre dans leur bureau de vote le jour de la consultation peuvent dès maintenant demander à un autre électeur Nantais de voter pour eux. Date limite ? Le mercredi 22 juin 2016. Pour cela, il suffit d’établir gratuitement une procuration de vote à l’attention de la personne de son choix (mandataire) inscrite sur les listes électorales à Nantes et n’ayant pas déjà de procuration établie en France.
La démarche s’effectue auprès de tout commissariat de police, brigade de gendarmerie ou Tribunal d’instance. Le mandant (qui donne procuration) doit s’y présenter muni de sa pièce d’identité et des coordonnées du mandataire (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale), à qui il donne procuration. Le jour du scrutin, le mandataire doit se rendre dans le bureau de vote du mandant et présenter sa propre pièce d’identité.
Rappel des lieux où faire sa demande de procuration :

    Commissariat central : 6 place Waldeck-Rousseau, Nantes
    Chantenay : 128 boulevard de la liberté, Nantes
    Beaujoire : 26 rue du Champ-de-Tir, Nantes
    Tribunal d’instance : quai François-Mitterrand, Nantes

Quelle est la question posée ?

La consultation porte sur la question suivante : « Êtes-vous favorable au projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ? »

Comment s'informer sur cette consultation ?

La Commission nationale du débat public a élaboré un dossier d'information « présentant de façon claire et objective le projet », souligne Christian Leyrit, président de la CNDP. Ce document de synthèse, établi après avoir auditionné les acteurs favorables au projet et les opposants, comprend différents éléments  : motifs, caractéristiques, état d'avancement des procédures, impacts sur l'environnement. Il comporte aussi des liens vers des sites internet – 12 favorables et 12 sites opposés au projet - ou d'autres documents destinés à éclairer les électeurs.  

Le dossier d'information élaboré par la CNDP est en ligne sur le site : http://nddl-debatpublic.fr

Afin de permettre à l'ensemble des citoyens d'en prendre connaissance, ce document d'information peut être consulté via un poste informatique mis à disposition du public en mairie.

mise à jour le 20 juin 2016



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