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En cette période de crise, la question du maintien et du développement des services publics est essentielle. Les services publics nationaux « représentent 30 % de l’économie de l’Europe, emploient beaucoup de gens et créent de la richesse », souligne Philippe Laurent, président de la commission Europe et Services publics et président délégué de l’association française du conseil des communes et des régions d’Europe (AFCCRE). Ils contribuent à la cohésion sociale et économique de l’Europe, mais aussi à l’attractivité des territoires. La commission franco-allemande du Conseil des communes et des régions d’Europe (CCRE), qui représente 1 500 collectivités territoriales françaises, était invitée à Nantes Métropole fin janvier 2012. L’objectif : évoquer les services publics des deux pays par rapport à la construction européenne.
La France et l’Allemagne, ont, selon Philippe Laurent, « des conceptions assez proches des services publics », et sont aujourd’hui confrontées à de nouvelles législations. « L’actualité, c’est la réforme des règles qui permettent aux collectivités territoriales de financer les services publics locaux, explique Pascal Canfin, Eurodéputé, et vice président de l’intergroupe Services publics du Parlement Européen. Sur ce point, le paquet Almunia va dans le bon sens, grâce notamment au rôle joué par les élus locaux et les réseaux européens de prestataires de services publics. »
Évolution de statuts
Les services publics, que l’Europe nomme SIG (services d’intérêt général), représentent de multiples activités (énergie, transports, services postaux, télécommunication, éducation, collecte et traitement des ordures ménagères, etc.). Ils sont organisés et mis en œuvre de manière différente les uns des autres. Et, selon qu’ils soient économiques (SIEG) ou non économiques (SNEIG), ils sont ou non concernés par les règles européennes relatives au marché intérieur et à la concurrence. Le paquet Almunia, propose, lui, de dispenser certains de ces services (services concernant les soins de santé, la garde d’enfants, l’accès à l’emploi, au logement social, etc.) des contraintes administratives liées à la réglementation concernant la concurrence. Au niveau local, le fonctionnement de certaines structures publiques manquait de visibilité. Une évolution de leur statut était donc nécessaire.
Davantage de transparence
A Nantes, ces changements ont eu lieu « afin de nous mettre en conformité avec le droit européen, explique Karine Daniel, adjointe au maire de Nantes, en charge de l’Europe et des politiques internationales, et de faire avancer nos politiques publiques dans ce cadre. » Ainsi, au niveau local, les statuts de certaines structures de type Sociétés à économie mixte (SEM) où les fonds privés et aides publics sont associés, ont changé « pour davantage de transparence ». Si certaines sont restées des SEM, comme La Folle Journée, d’autres sont devenues des Sociétés publiques locales (SPL). « Ces outils-là sont dédiés à la mise en œuvre des services publics. Ils sont financés par le public, qui a vocation à travailler avec le privé, détaille l’élue. Le fait de passer des sociétés à économie mixte (SEM) comme la Cité des Congrès, ou Le Voyage à Nantes en sociétés publiques locales (SPL) nous permet d’en faire des éléments publicitaire pour notre attractivité internationale, et ce en toute transparence. Nous assumons le fait que la politique culturelle de Nantes Métropole est gouvernée par la sphère publique. Les collectivités locales ont besoin de visibilité. De même que les associations qui gèrent les services sociaux. »
En Allemagne, par exemple, les entreprises publiques locales sont « 3500 et représentent un chiffre d’affaires de 100 milliards d’euros », illustre Sonja Witte, directrice du bureau de l’association des entreprises communales, à Bruxelles, tandis qu’en France «  elles ne sont encore que 1100 pour un chiffres d’affaires de 10 à 11 milliards d’euros ».
Innovations
Mais si un cadre juridique est indispensable au niveau européen pour des services publics normalisés, se pose la question de la place consacrée à l’initiative et à l’innovation. « Il nous arrive de soutenir des initiatives originales sur des marchés qui n’existent pas encore, insiste Karine Daniel. Là, il faut que nous ayons un espace pour que ces activités s’expriment. Dans le cas de la Folle Journée, par exemple, nous nous sommes dit « ça peut être bien pour le public », donc on les a suivis. Il faut qu’un cadre européen nous permette de soutenir ce type d’initiative et il est nécessaire de trouver un moyen pour protéger l’innovation sur des marchés qui n’existent pas encore. »


Texte : Gwenaëll Lyvinec
Photo : Patrick Garçon